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Litiges travaux

Litige avec un artisan : médiateur de la consommation ou conciliateur de justice ?

Trouver la bonne aide amiable.

La réponse en 2 lignes. Le médiateur de la consommation et le conciliateur de justice sont deux recours gratuits et amiables, mais ils interviennent à des moments différents. Le médiateur de la consommation est celui auquel l'artisan a adhéré : vous le saisissez après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Le conciliateur de justice est un bénévole assermenté, compétent pour tous les petits litiges du quotidien, que vous pouvez saisir quand le dialogue est rompu.

Sommaire de la fiche
  1. Le médiateur de la consommation : comment ça marche ?
  2. Le conciliateur de justice : dans quel cas ?
  3. À ne pas faire
  4. Bon à savoir
  5. En France

Les 3 premiers gestes

  1. Vérifiez les mentions obligatoires sur vos documents pour trouver le nom du médiateur de la consommation de l'artisan.
  2. Tentez d'abord d'écrire à l'artisan par courrier recommandé avec accusé de réception.
  3. Choisissez la bonne structure : le médiateur de la consommation désigné par l'artisan, ou le conciliateur de justice près de chez vous.

Le médiateur de la consommation : comment ça marche ?

Chaque artisan a l'obligation légale de désigner un médiateur de la consommation et d'indiquer ses coordonnées (sur ses devis, ses factures ou son site internet).

  • Le principe : vous saisissez ce médiateur (souvent en ligne ou par courrier) après avoir adressé une réclamation écrite à l'artisan, et au plus tard un an après cette réclamation.
  • L'objectif : il écoute les deux parties et propose une solution amiable pour clore le différend. C'est gratuit pour le consommateur.

Le conciliateur de justice : dans quel cas ?

Le conciliateur de justice est un bénévole assermenté nommé par le premier président de la cour d'appel.

  • Le principe : vous pouvez le saisir gratuitement, en ligne ou lors d'une permanence (souvent en mairie ou au tribunal), notamment si l'artisan refuse de répondre ou si la médiation n'a pas abouti.
  • L'objectif : organiser une réunion de conciliation pour aboutir à un accord écrit qui pourra ensuite être validé par un juge si besoin. C'est également totalement gratuit.

À ne pas faire

  • Saisir le conciliateur de justice avant d'avoir envoyé au moins une réclamation écrite à l'artisan.
  • Oublier de joindre les pièces justificatives indispensables (devis signé, factures, photos des malfaçons, courriers envoyés).
  • Penser que ces démarches sont payantes : elles sont gratuites dans le cadre de la justice et de la médiation de la consommation.

Bon à savoir

  • Pour les litiges jusqu'à 5 000 € et certains conflits de voisinage, une tentative de règlement amiable (conciliation, médiation ou procédure participative) est en principe obligatoire avant de saisir le tribunal, sauf exceptions prévues par la loi.

Un artisan ne répond plus aux messages suite à des finitions non réalisées. Le particulier regarde les mentions de son devis, trouve le nom du médiateur de la consommation de l'entreprise et dépose un dossier en ligne. En parallèle, il consulte la liste des conciliateurs de justice de son département pour préparer la suite si l'artisan fait la sourde oreille.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

  • Le portail officiel de la justice permet de trouver facilement les coordonnées des permanences de conciliation près de chez vous.
  • Le site officiel de la médiation de la consommation (economie.gouv.fr) recense les médiateurs référencés.
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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 13 novembre 2026. Confiance : élevée (informations issues de justice.fr et de la DGCCRF).

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