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Jeu dématérialisé : peut-on le revendre ou le prêter ?

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La réponse en 2 lignes. En pratique, vous ne pouvez généralement pas revendre un jeu dématérialisé aussi simplement qu'un disque : son accès est souvent lié à un compte, les conditions du service peuvent interdire le transfert, et la Cour de cassation a jugé en 2024 que la règle qui permet de revendre un jeu en boîte ne s'appliquait pas aux jeux téléchargés. Le prêt peut être possible par une fonction de partage prévue par le service. Vérifiez ses règles avant tout achat ou partage.

Sommaire de la fiche
  1. Pourquoi est-ce différent d'un jeu en boîte ?
  2. Que dit le droit sur la revente ?
  3. Et pour le prêt à un proche ?
  4. À ne pas faire
  5. Bon à savoir
  6. Avant de payer : les questions utiles

Les premiers gestes

  1. Identifiez ce que vous avez acheté : accès permanent annoncé, abonnement ou droit d'utilisation soumis à des conditions.
  2. Consultez les conditions du jeu et du service pour savoir si un transfert ou un partage est prévu.
  3. Gardez votre compte personnel : ne transmettez pas vos identifiants à une personne qui souhaite utiliser le jeu.

Pourquoi est-ce différent d'un jeu en boîte ?

Un disque ou une cartouche peut être remis physiquement à une autre personne. Un jeu téléchargé dépend souvent d'un compte, d'un droit d'accès et de services techniques. Le mot « achat » affiché au moment de payer ne dit pas, à lui seul, comment l'accès pourra être transféré.

Ouvrez la confirmation de commande et les conditions applicables. Cherchez les passages sur la licence, les transferts, le partage et les restrictions d'utilisation. Regardez aussi si des contenus supplémentaires ou des fonctions en ligne obéissent à des règles distinctes.

Ce que vous voulez faireCe qu'il faut vérifier
Revendre un jeu téléchargéExiste-t-il une possibilité de transfert de ce jeu vers un autre compte ? Quelles conditions s'appliquent ?
Prêter l'accès à un procheLe service prévoit-il un partage ? Pour quels comptes et appareils ?
Vendre un support physiqueLe jeu fonctionne-t-il sans compte ou code personnel déjà utilisé ?
Utiliser un abonnementL'accès dépend-il du maintien de l'abonnement et des règles du catalogue ?

Que dit le droit sur la revente ?

La question ne se résume pas à une règle unique pour tous les contenus téléchargés. En 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a admis, sous certaines conditions, la revente de licences de logiciels téléchargés. En 2019, elle a jugé que la revente de livres électroniques d'occasion par téléchargement relevait d'un régime différent et nécessitait l'autorisation des auteurs.

Pour les jeux vidéo, la Cour de cassation a tranché le 23 octobre 2024 un litige qui opposait une association de consommateurs à une plateforme de jeux en ligne. Elle a validé l'analyse de la cour d'appel : un jeu vidéo relève de la directive européenne sur le droit d'auteur (2001/29) et pas seulement de la directive sur les logiciels. La règle de « l'épuisement », qui permet de revendre un exemplaire physique, ne s'applique donc pas à un jeu téléchargé. En pratique, si le service ne prévoit pas de transfert, vous ne pouvez pas invoquer cette règle pour revendre votre jeu. Ne promettez pas à un acheteur qu'il pourra l'utiliser sur son propre compte. En cas de litige, conservez le contrat et la preuve d'achat, puis demandez conseil sur votre situation.

Et pour le prêt à un proche ?

Certains services prévoient une fonction de partage. Quand elle existe, vérifiez qui peut en bénéficier, sur quels appareils et si l'accès simultané est limité. Les modalités peuvent varier selon le jeu et le service. Un accès obtenu par abonnement peut aussi dépendre du maintien de cet abonnement.

Utilisez la fonction prévue depuis les réglages officiels du service. Ne donnez pas votre mot de passe ni vos codes de sécurité : votre compte peut contenir des moyens de paiement, des données personnelles et d'autres achats. Si aucune fonction n'est proposée, demandez au support quelles possibilités existent pour le jeu concerné.

À ne pas faire

  • Vendre ou prêter vos identifiants en pensant ne céder qu'un seul jeu.
  • Supposer qu'un code déjà activé pourra être utilisé par un autre compte.
  • Promettre un accès permanent sans avoir vérifié les conditions de l'abonnement ou du service.

Bon à savoir

  • Une clause du contrat n'est pas nécessairement décisive sur tous les droits légaux : en cas de désaccord, faites examiner votre situation.
  • Le partage autorisé par un service est un accès organisé selon ses règles. Il ne signifie pas nécessairement que le proche devient titulaire du jeu.
  • Un défaut d'un contenu numérique fourni par un professionnel peut relever de la garantie légale de conformité, sous ses conditions.

Une personne veut laisser un proche essayer un jeu acheté en téléchargement. Elle consulte les conditions de son service et découvre une fonction de partage compatible avec leurs comptes. Elle l'active selon les instructions officielles, sans transmettre son mot de passe. L'accès reste soumis aux règles du service. Cet exemple est fictif.

Histoire inventée pour l'exemple.

Avant de payer : les questions utiles

  • Le jeu sera-t-il lié à mon compte ?
  • Un transfert vers un autre compte est-il prévu ?
  • Le partage avec un proche est-il autorisé, et à quelles conditions ?
  • Un abonnement ou une connexion est-il nécessaire pour continuer à jouer ?
  • Les contenus supplémentaires suivent-ils les mêmes règles que le jeu ?

Gardez une copie de la confirmation d'achat et des conditions applicables. Si une réponse est importante pour votre choix et reste floue, demandez une précision écrite au vendeur avant de payer.

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 21 novembre 2026. Confiance : élevée pour l'existence et le sens des décisions citées et des garanties générales ; moyenne pour leur application à un jeu et à un contrat particuliers.

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