Pour les professionnels
ISBN et dépôt légal : obligatoires pour un livre autoédité ?
Votre livre prend son chemin
La réponse en 2 lignes. Oui : un livre autoédité destiné au public doit comporter un ISBN et relève du dépôt légal. Pour un livre papier, vous devez envoyer un exemplaire définitif à la BnF avec sa déclaration. Pour un livre diffusé en ligne, la collecte relève du dépôt légal de l'internet : vous n'envoyez pas spontanément votre fichier. Un ouvrage réservé au cercle familial n'est pas soumis au dépôt légal.
Sommaire de la fiche
Les premiers gestes
- Définissez votre diffusion. Distinguez les exemplaires réservés à la famille et le livre proposé au public, même gratuitement.
- Préparez l'identification du livre. Vérifiez l'ISBN correspondant à chaque format publié séparément.
- Organisez le dépôt papier. Préparez la déclaration et l'exemplaire définitif avant la mise à disposition du public.
ISBN et dépôt légal : des fonctions différentes
L'ISBN identifie une édition et son format. Le dépôt légal permet la conservation et le signalement de la publication. Obtenir le numéro ne remplace pas le dépôt. Déposer un livre ne permet pas non plus d'obtenir automatiquement un ISBN.
| Votre publication | ISBN | Dépôt légal |
|---|---|---|
| Livre papier proposé au public | À prévoir pour l'édition concernée | Envoi d'un exemplaire définitif avec sa déclaration |
| Livre imprimé à la demande | Même principe d'identification | L'impression à la demande ne dispense pas du dépôt |
| Livre numérique diffusé en ligne | Un numéro pour chaque format publié séparément | Collecte au titre du dépôt légal de l'internet |
| Texte réservé au cercle familial | Ne pas confondre avec une édition publique | Pas de dépôt légal au titre de cette diffusion privée |
Comment effectuer le dépôt du livre papier ?
La démarche concerne l'ouvrage terminé, dans la version que le public recevra. Un manuscrit, une maquette ou un fichier préparatoire ne remplace pas cet exemplaire.
- Ouvrez l'extranet officiel du dépôt légal. Créez votre accès si nécessaire, puis renseignez la déclaration correspondant à un livre.
- Contrôlez le titre, l'auteur, les informations d'éditeur et l'ISBN. Utilisez les mêmes informations sur le livre et dans la déclaration.
- Imprimez le document d'accompagnement demandé et joignez-le à l'exemplaire. La déclaration en ligne ne remplace pas l'envoi matériel.
- Suivez l'adresse et les consignes du mode d'emploi de la BnF. Consultez la rubrique consacrée à l'envoi avant de fermer votre colis.
- Gardez une copie de votre déclaration et conservez le récépissé lorsqu'il devient disponible.
À ne pas faire
- Penser qu'un petit tirage ou une distribution gratuite dispense du dépôt légal.
- Envoyer seulement un fichier pour remplir l'obligation concernant le livre papier.
- Réutiliser sans vérification le même ISBN pour tous les formats.
- Supposer que l'imprimeur accomplit votre dépôt d'éditeur.
- Présenter le dépôt légal comme une validation de la qualité du livre ou une garantie de vente.
Bon à savoir
- L'autoéditeur est responsable des formalités liées à son rôle d'éditeur. Si un prestataire intervient, faites préciser par écrit les démarches qu'il réalise.
- Selon la BnF, l'absence d'ISBN ne dispense pas du dépôt légal. Il faut traiter séparément une identification manquante et l'obligation de dépôt.
Thomas prépare un récit qu'il souhaite proposer au public. Il prévoit une version papier et une version numérique. Il vérifie l'identification de chaque format avant de finaliser les fichiers. Pour le papier, il remplit sa déclaration, puis envoie l'exemplaire définitif accompagné du document demandé. Pour la version en ligne, il consulte les consignes de collecte de la BnF. Il conserve les justificatifs avec ses fichiers de publication.
Histoire inventée pour l'exemple.
En France : vérifier les mentions et le numérique
Pour préparer l'ISBN, consultez la page officielle de la BnF consacrée à l'ISBN. Repérez le cas correspondant à votre publication et suivez l'orientation indiquée pour un autoéditeur. La BnF précise qu'elle n'est pas l'organisme d'attribution habituel des ISBN aux autoéditeurs.
- Pour contrôler le contenu du livre, ouvrez les mentions obligatoires sur un livre. Choisissez l'onglet papier ou numérique, puis la rubrique « Livre ». N'appliquez pas les mentions d'un périodique à votre ouvrage.
- Pour une publication en ligne, consultez la FAQ du dépôt légal, à la rubrique des livres numériques. La BnF explique comment lui signaler l'adresse de diffusion si vous le souhaitez.
- Si votre livre existe aussi sur papier, cette version conserve sa propre obligation de dépôt. La collecte en ligne ne la remplace pas.
- Pour un ouvrage destiné à la jeunesse, vérifiez également les obligations particulières présentées par Service Public. Ne vous limitez pas au dépôt ordinaire.
Les repères confirmés pour votre calendrier
Prévoyez les formalités pendant la préparation éditoriale. Cela permet de corriger une mention oubliée avant l'impression et d'éviter de chercher les informations au moment de la sortie.
- Un exemplaire papier : c'est la quantité indiquée par la BnF pour le dépôt éditeur d'un livre imprimé.
- Au plus tard le jour de la publication : échéance indiquée par Service Public pour le dépôt. Préparez donc l'envoi en amont.
- Chaque format séparément : Service Public précise que les formats numériques publiés séparément nécessitent des ISBN distincts.
- Aucun coût d'ISBN annoncé ici : les frais éventuels d'attribution doivent être vérifiés lors de votre demande. Ne confondez pas ces frais avec les modalités du dépôt légal.
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Sources, vérification, confiance
Vérifié le 14 novembre 2026. Confiance : élevée sur les obligations de l'autoéditeur, le dépôt du papier et la collecte du numérique. Les pages opérationnelles de la BnF sont croisées avec Service Public, dont la fiche sur les mentions porte une vérification datée de 2024. Aucun tarif d'attribution d'ISBN n'est annoncé.
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