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Comment protéger son manuscrit avant de l'envoyer à un éditeur ?

Votre texte mérite des traces

La réponse en 2 lignes. Votre manuscrit bénéficie du droit d'auteur dès sa création s'il est original : aucun dépôt n'est obligatoire pour faire naître cette protection. Avant l'envoi, conservez vos versions de travail et établissez une preuve datée du texte transmis. Le dépôt e-Soleau de l'INPI peut servir à cela. Il prouve une date et un contenu, sans certifier que vous êtes l'auteur ni que le texte est original.

Sommaire de la fiche
  1. Que protège exactement le droit d'auteur ?
  2. Comment utiliser e-Soleau pour votre manuscrit ?
  3. À ne pas faire
  4. Bon à savoir
  5. En France : préparer un dossier utile
  6. Les tarifs et durées affichés lors de la vérification

Les premiers gestes

  1. Gardez vos traces de création. Conservez les brouillons, les corrections et la version que vous allez envoyer.
  2. Choisissez une preuve datée. Si vous utilisez e-Soleau, déposez le fichier correspondant au manuscrit transmis.
  3. Archivez votre envoi. Gardez le message, la pièce jointe et l'accusé de réception éventuel.

Que protège exactement le droit d'auteur ?

Il protège l'expression originale de votre création. Pour un récit, cela peut concerner votre manière de construire et d'écrire l'histoire. Une idée générale, un thème ou un concept ne vous donnent pas, à eux seuls, un monopole.

La question utile est donc double : pouvez-vous montrer le texte qui existait avant l'envoi et expliquer votre travail personnel ? Gardez des éléments lisibles. Un dossier rempli de fichiers presque identiques et mal nommés sera difficile à exploiter. Choisissez une organisation simple, avec les étapes importantes de votre écriture.

Élément conservéSon utilitéSa limite
Brouillons et correctionsRetracer votre travail de créationIls ne tranchent pas seuls un désaccord sur l'auteur
Dépôt e-SoleauDonner une date certaine au contenu déposéIl ne crée aucun droit exclusif
Message d'envoi et pièce jointeIdentifier le texte transmis et son destinataireCe n'est pas une certification d'originalité
Dépôt légalAccomplir une obligation liée à la publicationIl n'est pas destiné à protéger un manuscrit avant envoi

Comment utiliser e-Soleau pour votre manuscrit ?

Commencez par la page officielle de préparation au dépôt. Elle explique les possibilités du service. Depuis cette page, accédez au portail de démarches de l'INPI. Choisissez e-Soleau pour établir une preuve de votre création.

Préparez un fichier que vous pouvez rouvrir et lire correctement. Vérifiez que le début, la fin et les éventuelles annexes sont présents. Vous cherchez à dater un contenu précis : une mauvaise pièce jointe compliquerait votre dossier.

  • Avant validation : contrôlez le fichier, les personnes indiquées et le mode de conservation choisi.
  • Après validation : téléchargez et conservez les justificatifs disponibles, avec votre propre copie du texte.
  • En cas de réécriture : le dépôt validé ne peut pas être modifié. Pour dater de nouveaux passages, envisagez un nouveau dépôt correspondant à cette version.
  • Pour conserver la preuve : consultez la démarche officielle de prorogation. Vérifiez l'échéance de votre dépôt et choisissez la prolongation adaptée.

À ne pas faire

  • Croire qu'un dépôt rend une idée générale indisponible pour les autres auteurs.
  • Déposer un ancien brouillon puis envoyer une version largement différente sans garder la correspondance entre les fichiers.
  • Compter uniquement sur le nom ou la date affichée par votre ordinateur.
  • Publier tout votre manuscrit en accès libre uniquement pour essayer d'en prouver l'existence.

Bon à savoir

  • L'INPI ne juge pas l'originalité du manuscrit lors du dépôt. En cas de litige, l'ensemble des éléments du dossier compte.
  • L'envoi d'un texte pour lecture ne remplace pas un contrat autorisant son exploitation. Lisez toutefois les conditions de soumission avant de transmettre votre fichier.
  • Le dépôt légal de la BnF concerne les documents publiés dans leur état définitif. Les manuscrits et les versions temporaires sont hors de son champ.

Cas fictif : Samira termine un roman et souhaite l'envoyer à des éditeurs. Elle garde ses brouillons, vérifie son fichier final et le dépose avant l'envoi. Elle archive ensuite chaque message avec la pièce jointe correspondante. Après une réécriture importante, elle conserve séparément cette nouvelle version. Elle sait ainsi quel texte existait et lequel a été transmis.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France : préparer un dossier utile

  • Gardez ensemble le manuscrit, les justificatifs du dépôt et les échanges. Faites aussi une sauvegarde distincte de votre exemplaire de travail.
  • Si vous écrivez à plusieurs, convenez de la version à déposer et des personnes à mentionner. Un dépôt réalisé seul ne règle pas la répartition des droits entre coauteurs.
  • Si une copie vous semble suspecte, conservez le document concerné et relevez les passages précis. Évitez de vous limiter à une impression générale de ressemblance.
  • Avant d'accuser publiquement quelqu'un, faites examiner les éléments. La reprise d'un thème commun et la reproduction d'une expression originale appellent des analyses différentes.

Les tarifs et durées affichés lors de la vérification

  • 15 € jusqu'à 50 Mo : tarif d'entrée e-Soleau affiché par l'INPI lors de la vérification de novembre 2026.
  • 10 € par tranche supplémentaire de 50 Mo : supplément indiqué par l'INPI.
  • Prorogation par périodes de 5 ans : le tarif affiché commence également à 15 € jusqu'à 50 Mo. Vérifiez les options et le récapitulatif avant paiement.
  • Ces frais achètent un service de preuve et de conservation selon les modalités choisies. Ils n'achètent pas le droit d'auteur, qui naît de la création originale.
Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 7 novembre 2026. Confiance : élevée pour la protection automatique des œuvres originales, les limites du dépôt et les tarifs affichés par l'INPI. La force d'un dossier de preuve dépend de son contenu et de l'appréciation du litige.

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