Voisinage et copropriété
Comment changer de syndic de copropriété ?
Un vote bien préparé, c'est déjà gagné.
La réponse en 2 lignes. On change de syndic en assemblée générale : un nouveau contrat est mis au vote, en général à la fin du mandat. Le conseil syndical met les syndics en concurrence, et tout copropriétaire peut demander l'inscription d'un contrat à l'ordre du jour. Le vote se fait à la majorité absolue de tous les copropriétaires (article 25).
Les 3 premiers gestes
- Regardez la date de fin du contrat du syndic actuel : elle figure dans le contrat voté en assemblée.
- Contactez le conseil syndical : c'est lui qui organise la mise en concurrence.
- Demandez des contrats à d'autres syndics, sur le modèle du contrat type obligatoire, pour pouvoir comparer.
Les étapes
- Le conseil syndical met en concurrence plusieurs projets de contrat de syndic avant l'assemblée qui doit désigner le syndic.
- Tout copropriétaire peut aussi demander au syndic, par lettre recommandée, d'inscrire un projet de contrat à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.
- Les contrats proposés sont joints à la convocation, envoyée au moins 21 jours avant l'assemblée.
- L'assemblée vote. Le nouveau syndic est désigné à la majorité de l'article 25 : la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non.
- Si cette majorité n'est pas atteinte mais qu'au moins un tiers des voix est favorable, un second vote peut avoir lieu tout de suite à une majorité plus simple.
- L'ancien syndic transmet au nouveau les fonds, les archives et les documents de l'immeuble, dans des délais fixés par la loi.
Changer avant la fin du contrat
- C'est plus délicat : la rupture anticipée doit respecter les conditions prévues par la loi, par exemple des manquements du syndic.
- Une solution courante est de désigner le nouveau syndic à une assemblée qui fixe sa date d'entrée en fonction à la fin du contrat en cours.
- Avant toute démarche, demandez conseil à l'ADIL : une procédure mal faite peut entraîner une annulation ou des indemnités.
À ne pas faire
- Envoyer la demande d'inscription à l'ordre du jour trop tard, une fois la convocation partie.
- Comparer des contrats qui ne suivent pas le modèle type.
- Rompre le contrat en cours sans vérifier les conditions : la copropriété pourrait devoir des indemnités.
Comparer les syndics
| Point à comparer | Où le trouver |
|---|---|
| Le forfait annuel | Contrat type, rubrique des prestations de gestion courante |
| Les prestations en plus | Liste limitée fixée par la réglementation, avec leur prix |
| Le nombre de visites et de réunions incluses | Contrat, et fiche d'information sur le prix et les prestations |
| Les horaires de disponibilité | Contrat |
| L'extranet et les documents en ligne | Contrat (accès en ligne obligatoire pour les syndics professionnels) |
Bon à savoir
- Un copropriétaire absent peut donner un pouvoir écrit à une personne de son choix pour voter à sa place à l'assemblée générale.
En France
- Le contrat de syndic dure au plus 3 ans. Il n'est pas renouvelé automatiquement : l'assemblée doit voter.
- Le contrat type est obligatoire pour les syndics professionnels : il permet de comparer les offres.
- Une petite copropriété peut aussi choisir un syndic non professionnel (un copropriétaire bénévole) ou une forme coopérative.
- Cette fiche donne les règles générales. Elle ne remplace pas le conseil d'un juriste : l'ADIL, gratuite, peut étudier votre situation et votre règlement de copropriété.
À Lille, le conseil syndical d'un immeuble de 20 lots trouve le syndic trop peu présent. Six mois avant la fin du contrat, il demande trois contrats types à d'autres syndics. Ils sont joints à la convocation, et l'assemblée désigne un nouveau syndic à la majorité de l'article 25.
Histoire inventée pour l'exemple.
Les chiffres
- 3 ans : durée maximale du mandat du syndic.
- 21 jours : délai minimal entre la convocation et l'assemblée générale.
Numéros et contacts utiles (France)
- L'ADIL de votre département (anil.org) : conseil juridique gratuit et neutre sur la copropriété.
- Le conseil syndical de votre immeuble : il assiste et contrôle le syndic.
- Une association de copropriétaires, pour des modèles de courriers et un accompagnement.
- Un point-justice (justice.fr) : information juridique gratuite.
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Sources, vérification, confiance
Vérifié le 17 octobre 2026. Confiance : élevée (ANIL, service-public.fr).