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Assurance habitation

Votre assureur résilie votre assurance habitation : que faire ?

Courrier reçu : nouveau contrat avant la date.

La réponse en 2 lignes. En Belgique, un assureur peut mettre fin à votre assurance habitation dans des cas précis : prime impayée après une mise en demeure, après un sinistre si le contrat le prévoit, ou à l'échéance annuelle avec au moins 3 mois de préavis. La lettre indique la date de fin. Votre priorité : avoir un nouveau contrat qui démarre ce jour-là, surtout si vous êtes locataire.

Les 4 gestes

  1. Lisez la lettre : motif et date exacte de fin des garanties.
  2. Prime impayée ? Payez tout de suite ou appelez l'assureur : le contrat n'est peut-être pas encore résilié.
  3. Cherchez un nouveau contrat sans attendre, pour qu'il commence le jour où l'ancien s'arrête.
  4. Demandez le remboursement de la part de prime déjà payée pour la période après la fin du contrat.

Les cas de résiliation par l'assureur

MotifComment ça se passeÀ savoir
Prime impayéeMise en demeure obligatoire, par lettre recommandée ou par huissier, qui rappelle l'échéance, le montant et les conséquences. La garantie ne peut être suspendue, ou le contrat résilié, qu'après un délai d'au moins 15 joursRéagissez dès la mise en demeure : un sinistre pendant la suspension n'est pas couvert
Après un sinistreSeulement si le contrat le prévoit. Notification au plus tard un mois après le paiement ou le refus de l'indemnité ; en assurance incendie, effet trois mois après la notificationVous avez, vous aussi, le droit de résilier après un sinistre
À l'échéance annuellePréavis d'au moins 3 mois avant la date d'échéancePas besoin de motif
Plusieurs sinistres de même natureSouvent, l'assureur propose d'abord des travaux de prévention ou une franchise plus élevée, comme condition pour garder le contratS'ils ne sont pas faits et qu'un sinistre se répète, il peut réduire ou refuser son intervention

Et si c'est la prime qui augmente ? Ce n'est pas une résiliation : en cas de hausse de prime décidée par l'assureur, vous pouvez, vous, résilier le contrat dans les 3 mois après en avoir été informé.

Retrouver une assurance : comment faire

  • Comparez plusieurs offres, par plusieurs canaux (agent, courtier, assureur direct, banque), sur les mêmes garanties et franchises. Wikifin explique comment choisir une assurance habitation.
  • Répondez exactement aux questions du nouvel assureur sur la résiliation et vos sinistres passés : une déclaration inexacte peut se retourner contre vous au prochain sinistre.
  • Montrez que le risque a baissé : factures des travaux (toiture, gouttières, évacuations), ou constat d'un expert sur le bon état du logement.
  • Inondations à répétition : pour la garantie catastrophes naturelles, si un assureur refuse ou propose une prime ou une franchise au-delà des maximums du Bureau de tarification, il doit vous offrir la couverture aux conditions de ce Bureau. Voir Catastrophe naturelle : comment être indemnisé ?
  • Locataire : votre bail peut exiger une assurance, et vous restez responsable des dégâts au logement. Prévenez votre propriétaire et envoyez-lui la nouvelle attestation. Voir L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un locataire ?

À éviter

  • Laisser traîner une lettre recommandée de mise en demeure : la garantie peut s'arrêter vite.
  • Rester sans assurance « le temps de chercher ».
  • Cacher la résiliation au nouvel assureur s'il vous pose la question.

Bon à savoir

  • Si le contrat prend fin en cours d'année, l'assureur doit vous rembourser le solde de prime payé d'avance.
  • Un sinistre survenu avant la date de fin reste à la charge de l'ancien assureur.
  • Si vous pensez que la résiliation ne respecte pas le contrat ou la loi : réclamation écrite à l'assureur, puis Ombudsman des Assurances.

À Ixelles, après deux dégâts des eaux venant d'une toiture plate usée, Thomas reçoit une lettre de son assureur : le contrat prendra fin dans trois mois. Il fait refaire l'étanchéité, garde la facture, compare trois offres en déclarant ses deux sinistres, et signe un contrat qui démarre le jour même où l'ancien s'arrête. Il envoie l'attestation à sa propriétaire.

Histoire inventée pour l'exemple.

En Belgique

  • Les règles de résiliation viennent de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et de vos conditions générales : relisez la rubrique « résiliation » de votre contrat.
  • L'assureur n'a pas à motiver une résiliation à l'échéance, mais le délai de 3 mois doit être respecté.
  • Désaccord : après une réclamation écrite à l'assureur restée sans réponse satisfaisante, adressez-vous à l'Ombudsman des Assurances via son formulaire en ligne : décrivez les faits, donnez le nom de l'assureur et la référence du contrat. Voir Litige avec son assureur : comment saisir l'Ombudsman ?

Les chiffres (les plus récents publiés)

  • Il n'existe pas de statistique officielle publique récente sur le nombre de contrats habitation résiliés par les assureurs : pour toute question, adressez-vous à l'Ombudsman des Assurances.

Numéros et contacts utiles (Belgique)

  • Votre assureur ou votre intermédiaire : d'abord votre interlocuteur habituel, puis le service plaintes (coordonnées dans votre contrat).
  • Ombudsman des Assurances : informations au 02 547 58 71 ; la plainte se fait par écrit, pas par téléphone.
  • Test-Achats, association de consommateurs : explications sur la résiliation d'une assurance non-vie.
Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 7 novembre 2026, pour la Belgique. Confiance : élevée pour le préavis de 3 mois à l'échéance, la résiliation après sinistre (au plus tard un mois après paiement ou refus, effet trois mois après en assurance incendie) et le remboursement du solde de prime (Test-Achats, Assuralia) ; moyenne pour le délai d'au moins 15 jours après la mise en demeure, prévu par la loi de 2014 : les modalités exactes figurent dans la mise en demeure et dans votre contrat. Votre contrat fixe vos garanties, vos franchises et vos plafonds. Bobby ne recommande aucun assureur ni aucun contrat.

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