Pour les professionnels
Bon de transport médical : comment l’obtenir ?
Préparez sereinement votre trajet
La réponse en 2 lignes. Le bon de transport est une prescription établie par un médecin lorsque votre état de santé et votre situation le justifient. Demandez-la avant le déplacement : le médecin choisit le moyen adapté à votre autonomie. Pour certains trajets, vous devez aussi demander l’accord préalable de votre caisse. La prescription ne garantit pas à elle seule le remboursement.
Sommaire de la fiche
Les premiers gestes
- Parlez du déplacement au médecin avant le trajet et expliquez-lui vos difficultés à vous déplacer.
- Lisez la prescription remise : vérifiez le trajet, le mode de transport et les éventuelles indications particulières.
- Demandez si un accord préalable est nécessaire et transmettez la demande à votre caisse avant le transport si c’est le cas.
Qui décide de faire un bon de transport ?
Le médecin apprécie si votre état de santé justifie une prescription. Il choisit le mode de transport adapté à votre autonomie, selon le référentiel de prescription. Ce peut être un véhicule personnel, un transport en commun, un transport assis professionnalisé ou une ambulance.
Le transport assis professionnalisé comprend notamment le taxi conventionné et le véhicule sanitaire léger. Une ambulance correspond à des besoins médicaux différents. Vous ne choisissez donc pas librement un mode plus coûteux en pensant être automatiquement remboursé.
Expliquez au médecin les difficultés concrètes que vous rencontrez pour marcher, rester assis ou voyager seul. Il pourra évaluer vos besoins. Une convocation de certains organismes ou praticiens peut aussi servir de justificatif dans les situations prévues par l’Assurance maladie.
Prescription simple ou demande d’accord préalable ?
| Document | Comment l’utiliser |
|---|---|
| Prescription médicale simple | Le médecin l’établit et vous la remet. Conservez-la pour justifier le trajet et demander sa prise en charge. |
| Demande d’accord préalable valant prescription | Le médecin la complète lorsque la situation l’exige. Transmettez-la au service médical de votre caisse avant le transport. |
L’accord préalable concerne notamment certains transports de longue distance ou en série, ainsi que certains transports en avion ou en bateau de ligne. Il faut aussi que le déplacement corresponde à une situation prise en charge.
La notice officielle de la demande d’accord préalable présente les cas concernés et les instructions. Le médecin établit le document adapté ; le fichier accessible ici est un spécimen à consulter, pas un formulaire à remplir à sa place.
À ne pas faire
- Attendre le retour du rendez-vous pour demander une prescription pour un trajet prévu.
- Réserver avant d’avoir vérifié si l’accord préalable est nécessaire.
- Confondre l’ordonnance de soins avec la prescription de transport : demandez au médecin quel document utiliser.
Bon à savoir
- En cas d’urgence médicale avec appel du centre 15, un médecin de la structure de soins où vous êtes admis peut remplir la prescription après le transport.
- Si un transport assis professionnalisé est prescrit, un moyen moins coûteux peut être utilisé et pris en charge selon les règles applicables, par exemple la voiture d’un proche.
Une personne doit suivre des soins et a des difficultés à se déplacer seule. Elle en parle au médecin avant son rendez-vous. Après avoir évalué son autonomie, celui-ci prescrit un transport assis professionnalisé et lui indique les démarches nécessaires. La personne vérifie ensuite auprès de sa caisse les conditions de prise en charge de son trajet.
Histoire inventée pour l'exemple.
Que faire une fois la prescription obtenue ?
Respectez le mode de transport prescrit, sauf si vous utilisez un moyen moins coûteux dans les conditions admises par l’Assurance maladie. Si le transport nécessite un accord préalable, envoyez la demande avant le trajet. L’Assurance maladie indique que l’absence de réponse dans les 15 jours suivant l’envoi vaut accord ; une urgence attestée par le médecin suit une règle particulière.
Gardez la prescription, l’éventuel accord et les justificatifs de dépense. Si vous avez réglé un taxi conventionné ou un transporteur sanitaire, la prescription et la facture sont à transmettre à votre caisse pour demander le remboursement. Les modalités diffèrent si vous bénéficiez du tiers payant.
Pour le prescripteur, l’Assurance maladie présente les démarches et les formulaires sur sa page sur la prescription des transports. Elle rappelle notamment de choisir le mode adapté à l’état de santé du patient.
Le délai publié pour l’accord préalable
La notice officielle indique qu’une absence de réponse pendant 15 jours à compter de l’envoi de la demande vaut accord, sauf urgence attestée par le médecin. Anticipez donc la démarche et conservez une preuve de l’envoi. En cas de doute sur votre dossier, contactez votre caisse.
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Sources, vérification, confiance
Vérifié le 20 novembre 2026. Confiance : élevée pour les démarches générales publiées par l’Assurance maladie ; la prescription et la prise en charge dépendent de la situation médicale et du dossier.
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