Pour les professionnels
Covoiturage : quelles règles pour le partage des frais ?
Un trajet partagé sereinement
La réponse en 2 lignes. En covoiturage, le conducteur effectue un trajet pour son propre compte et peut partager les frais avec ses passagers. Il doit garder une part des dépenses à sa charge : les sommes reçues ne doivent pas dépasser les frais du trajet après déduction de sa propre part. Le covoiturage ne doit pas lui procurer de bénéfice.
Sommaire de la fiche
Les 3 premiers gestes
- Définissez le trajet que vous faites pour vous-même et les portions éventuellement partagées.
- Estimez les frais du déplacement, puis gardez une part à votre charge avant de fixer la participation des passagers.
- Vérifiez votre assurance, notamment pour les trajets domicile-travail ou si vous envisagez de prêter le volant.
Quels frais peut-on partager ?
| Dépense | Comment la prendre en compte |
|---|---|
| Carburant, entretien, pneus, assurance et usure | Ces coûts peuvent entrer dans l'estimation des frais du trajet. Le barème kilométrique fiscal peut aider à les évaluer. |
| Péage et stationnement | Ils peuvent être partagés. Ils ne sont pas compris dans le barème kilométrique présenté par le ministère et peuvent être ajoutés s'ils sont justifiables. |
| Part du conducteur | Le conducteur conserve une part des frais à sa charge. Il ne fait pas supporter tout le coût aux passagers. |
| Frais déjà pris en charge | Tenez compte des dépenses couvertes par l'employeur ou par des indemnités avant de demander une participation. |
Comment fixer une participation ?
Commencez par estimer le coût du trajet. Le ministère indique que le barème kilométrique fiscal peut servir à évaluer les frais d'usage du véhicule. Il couvre notamment l'usure, l'entretien, les pneus, le carburant et l'assurance. N'ajoutez donc pas ces mêmes dépenses une seconde fois si vous utilisez ce barème. Vous pouvez ajouter les péages et le stationnement justifiables.
Gardez ensuite votre propre part à votre charge. Répartissez le reste entre les passagers en tenant compte, si besoin, des portions qu'ils parcourent. Le montant demandé doit rester cohérent avec les frais effectivement liés au déplacement. Conservez les éléments utiles pour expliquer votre estimation.
Le trajet doit être effectué pour votre propre compte. Transporter quelqu'un contre un revenu dans le cadre d'un déplacement que vous ne faites pas pour vous-même ne répond pas aux conditions du partage de frais exonéré. Une activité de transport professionnel obéit à d'autres règles.
À ne pas faire
- Demander aux passagers de couvrir tous les frais alors que le conducteur doit aussi participer.
- Ajouter le carburant et l'entretien une nouvelle fois après les avoir évalués avec le barème kilométrique.
- Fixer une somme sans tenir compte des frais déjà remboursés par l'employeur.
- Confondre une contribution aux frais avec un revenu tiré d'une activité de transport.
Bon à savoir
- Lorsque les conditions du partage de frais sont respectées, les sommes reçues par le conducteur sont exonérées d'impôt sur le revenu et n'ont pas à être déclarées comme revenu de covoiturage.
- Pour les frais réels liés aux trajets domicile-travail, seule la dépense restant à votre charge après partage peut être déduite. Gardez vos justificatifs.
Une conductrice effectue pour son propre compte un trajet qu'elle avait prévu. Elle estime les frais, garde une part à sa charge et propose aux passagers de partager le reste. Elle conserve le justificatif du péage et son estimation. Ce cas est une illustration fictive.
Histoire inventée pour l'exemple.
Assurance et véhicule de l'employeur
L'assurance de responsabilité civile automobile couvre les dommages causés aux tiers, dont les passagers. Avant de covoiturer régulièrement, vérifiez toutefois votre contrat. Regardez en particulier s'il couvre les trajets domicile-travail et, si vous souhaitez confier le volant, le prêt du véhicule.
Avec un véhicule mis à disposition par votre employeur, vérifiez ses règles d'utilisation et son autorisation. Si l'employeur assume les frais liés au véhicule, le ministère indique que le covoiturage domicile-travail autorisé doit être gratuit. Si vous percevez des indemnités kilométriques, tenez compte des frais qu'elles couvrent avant de demander une contribution.
Les repères à retenir
- Trajet personnel : le conducteur voyage pour son propre compte.
- Frais partagés : les passagers contribuent aux dépenses du déplacement ; le conducteur en garde une part.
- Pas de bénéfice : les contributions reçues restent dans la limite des frais, après déduction de la part du conducteur.
- Frais réels : seule la part restant à charge peut être déduite, sous réserve des règles fiscales applicables.
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Sources, vérification, confiance
Vérifié le 20 novembre 2026 : les pages consultées ont été mises à jour avant cette date ; leur maintien sans changement jusqu'au 20 novembre n'a pas pu être confirmé. Confiance : élevée sur les principes exposés par les sources consultées, limitée sur leur actualité exacte à la date demandée.
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