Sécurité

Comment résilier un contrat de télésurveillance ?

On part proprement, preuve à l'appui.

La réponse en 2 lignes. Relisez d'abord votre contrat : la durée d'engagement, le préavis et les frais de résiliation anticipée y sont écrits. À l'échéance, vous pouvez résilier sans frais en respectant le préavis ; si la société ne vous a pas prévenu à temps de la reconduction, vous pouvez partir à tout moment après.

Les 3 premiers gestes

Retrouvez le contrat et les conditions générales : notez la date de début, la durée d'engagement, le préavis et ce qui est prévu pour le matériel (loué ou acheté).
Repérez la date d'échéance et le dernier jour pour résilier. Un courrier ou un email de la société doit vous la rappeler avant la reconduction.
Résiliez par écrit : lettre recommandée avec accusé de réception, ou fonction « résilier » en ligne si vous avez souscrit sur internet. Gardez la preuve.

Selon votre situation

Situation	Ce qui se passe en général
Vous êtes à l'échéance de l'engagement	Résiliation sans frais, en respectant le préavis prévu au contrat
La société ne vous a pas prévenu de la reconduction	Vous pouvez résilier à tout moment après la date de reconduction (loi Chatel), sans pénalité
Vous êtes encore engagé	Des frais de résiliation anticipée peuvent être dus : leur calcul doit figurer dans le contrat
Déménagement, décès, motif prévu au contrat	Certains contrats prévoient une sortie anticipée : lisez la clause « résiliation »
Contrat signé à domicile ou à distance il y a moins de 14 jours	Vous pouvez encore vous rétracter, sans motif et sans frais

La lettre de résiliation, pas à pas

Indiquez vos nom, adresse et numéro de contrat (ou de client).
Écrivez clairement : « Je résilie mon contrat de télésurveillance n° … à compter de … ».
Si vous invoquez la loi Chatel (pas d'information avant la reconduction), dites-le en une phrase.
Demandez la date de fin, le décompte final et les modalités de restitution du matériel.
Envoyez en recommandé avec accusé de réception, ou utilisez la fonction de résiliation en ligne, qui doit vous envoyer un accusé de réception.

À ne pas faire

Arrêter le prélèvement sans avoir résilié : la société peut vous réclamer les sommes dues.
Renvoyer le matériel loué sans preuve d'envoi ni bon de reprise.

Le matériel et le prélèvement

Matériel loué : le contrat dit comment le rendre (envoi, passage d'un technicien). Gardez le récépissé ou faites signer un bon de reprise ; sinon, le matériel peut vous être facturé.
Matériel acheté : il reste à vous, mais il ne sera plus relié au centre de surveillance.
Le prélèvement : n'arrêtez pas le mandat de prélèvement avant que la résiliation soit effective. Arrêter de payer ne résilie pas le contrat.
Pensez à prévenir votre assureur si votre contrat habitation exigeait une télésurveillance.

Bon à savoir

Sans rappel de la reconduction, vous pouvez résilier à tout moment après la date anniversaire.
La résiliation en ligne doit être aussi simple que la souscription en ligne.

En France : vos droits

Reconduction tacite (loi Chatel, article L215-1 du code de la consommation) : pour un contrat de services reconduit automatiquement, le professionnel doit vous informer, entre 3 mois et 1 mois avant la date limite, de votre possibilité de ne pas reconduire. Sans cette information, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment après la reconduction.
Résiliation en ligne : depuis le 1er juin 2023, un contrat qui peut être souscrit par internet doit pouvoir être résilié en ligne, simplement (fonction dite « en 3 clics »).
Rétractation : 14 jours pour un contrat signé à domicile, lors d'un démarchage ou à distance.
Une clause qui vous empêche en pratique de partir, ou qui fixe des frais disproportionnés, peut être contestée : demandez l'avis d'une association de consommateurs.

Prévenir les mauvaises surprises

Avant de signer un nouveau contrat, lisez la durée d'engagement et les frais de sortie.
Notez la date d'échéance dans votre agenda, avec un rappel deux mois avant.
Gardez dans un même dossier le contrat, les courriers et les preuves d'envoi.

Patrick s'est abonné il y a trois ans. Il n'a reçu aucun courrier avant la dernière reconduction. Il envoie une lettre recommandée qui cite la loi Chatel, demande la date de fin et l'adresse de retour du matériel. Il renvoie le boîtier en colis suivi et garde le récépissé.

Histoire inventée pour l'exemple.

Les chiffres (les plus récents publiés)

3 mois à 1 mois : période pendant laquelle la société doit vous rappeler la date limite de non-reconduction (loi Chatel).
14 jours : délai de rétractation pour un contrat conclu à domicile ou à distance.
1er juin 2023 : entrée en vigueur de la résiliation en ligne simplifiée.
Les durées d'engagement et les frais varient selon les sociétés : seul votre contrat fait foi.

Numéros et contacts utiles (France)

Le service client de la société : par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par la fonction de résiliation en ligne si vous avez souscrit sur internet.
Le médiateur de la consommation dont le nom figure dans le contrat ou les conditions générales : gratuit, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
SignalConso (signal.conso.gouv.fr, service de la DGCCRF) : pour signaler une pratique abusive.
Une association de consommateurs agréée : aide pour lire le contrat et rédiger un courrier.

Bobby

Bobby vous prévient

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 17 octobre 2026. Confiance : élevée pour la loi Chatel, la rétractation et la résiliation en ligne (textes et sites officiels) ; moyenne pour les frais de résiliation anticipée, qui dépendent de chaque contrat. Cette fiche informe et ne remplace pas un conseil juridique : pour un litige précis, adressez-vous à une association de consommateurs ou au médiateur indiqué dans votre contrat.