Sono, musique et DJ

Musique dans un commerce, un bar ou un restaurant : que faut-il payer ?

Musique en boutique : une déclaration avant, et l'esprit tranquille.

La réponse en 2 lignes. Dès que de la musique est diffusée en public dans votre commerce (boutique, bar, restaurant, salon de coiffure, salle de sport…), il faut une autorisation de la Sacem pour les auteurs et compositeurs. Pour la musique enregistrée (disques, fichiers, radio, playlists), une deuxième somme est due aux artistes-interprètes et aux producteurs : c'est la part de la SPRE, prévue par la loi. La radio et la télévision allumées pour les clients comptent aussi. Un abonnement de streaming personnel est prévu pour un usage privé : il ne couvre pas votre boutique. Et une musique dite « libre de droits » ne dispense pas toujours de payer.

Les 4 gestes

Recensez ce que vous diffusez : radio, télévision, playlist, musiciens, soirées DJ.
Déclarez votre activité à la Sacem avant de diffuser, en ligne.
Vérifiez comment la part SPRE est réglée pour votre type de lieu, au moment de la déclaration.
Gardez le contrat, les factures et, si vous utilisez une offre de musique « libre », l'attestation de votre fournisseur.

Pour qui est cette fiche

Pour les commerçants, restaurateurs, gérants de bars, d'hôtels, de salons de coiffure ou d'esthétique, de salles de sport : tous les lieux qui reçoivent des clients avec de la musique en fond, une télévision allumée ou des soirées. Pour une fête de famille ou un mariage, la règle est différente : voyez Musique à un mariage ou une fête privée : faut-il déclarer à la Sacem ?.

Deux organismes, deux droits différents

	Sacem	SPRE
Pour qui	Auteurs, compositeurs, éditeurs	Artistes-interprètes et producteurs de disques
Quelle musique	Toute musique protégée : enregistrée et jouée en direct	Seulement la musique enregistrée (disques, fichiers, radio, plateformes)
Nature	Une autorisation, à demander avant de diffuser	Une somme prévue par la loi : pas d'autorisation à demander, mais elle est due
Texte	Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur)	Code de la propriété intellectuelle, article L214-1 (droits voisins)

L'article L214-1 du code de la propriété intellectuelle permet de diffuser en public un disque publié dans le commerce sans demander l'accord des artistes et producteurs, en échange d'une somme fixée par la loi (article L214-1, Légifrance). C'est cette somme que collecte la SPRE. Dans beaucoup de commerces, c'est la Sacem qui la facture pour le compte de la SPRE : demandez-le lors de votre déclaration pour ne pas payer deux fois, ni oublier une part.

Ce qui compte comme « diffusion publique »

La musique d'ambiance dans la boutique, la salle, la terrasse, les vestiaires.
La radio ou la télévision allumée pour les clients, même « juste pour l'ambiance ».
La musique d'attente au téléphone.
Les concerts, soirées DJ, karaokés et soirées dansantes organisés dans le lieu.

Service-public.fr détaille la démarche et les cas : diffuser de la musique dans un commerce (Sacem), Service-Public.fr ; justice.fr la reprend : diffuser de la musique dans un commerce.

Comment déclarer, étape par étape

Rendez-vous sur l'espace en ligne de la Sacem (le lien officiel est donné sur la page Service-Public.fr).
Décrivez votre lieu : activité, surface ou nombre de places, nombre d'appareils (enceintes, écrans), type de diffusion (fond sonore, concerts, soirées).
La Sacem calcule le montant selon ses barèmes, publiés par activité. Des réductions existent parfois, par exemple pour les adhérents de certaines organisations professionnelles : demandez-les.
Signez le contrat et réglez selon l'échéancier proposé.
Signalez tout changement : nouvelle salle, écran ajouté, début des soirées DJ, fermeture.

Les montants dépendent de votre situation : aucun chiffre fixe ne vaut pour tous. Demandez toujours le détail du calcul.

Bon à savoir

Les écrans qui diffusent des clips ou des chaînes musicales comptent comme une diffusion de musique.
Un bar qui organise des concerts payés doit aussi déclarer les musiciens : sans structure qui facture, l'embauche passe en principe par le Guso (guichet unique du spectacle occasionnel, justice.fr).
Au-delà de six spectacles par an, un lieu dont ce n'est pas l'activité principale doit faire une déclaration d'entrepreneur de spectacles (récépissé d'entrepreneur de spectacles, Service-Public.fr).

Streaming personnel, radio, musique libre : les pièges

Ce que vous utilisez	Ce qu'il faut savoir
Abonnement de streaming personnel	Prévu pour un usage privé : ses conditions d'utilisation l'indiquent en général. Il ne couvre pas la diffusion dans un commerce, même avec un contrat Sacem. Utilisez une offre prévue pour les professionnels, ou vos propres disques et fichiers achetés.
Radio ou télévision	Autorisée, mais c'est une diffusion publique : elle se déclare comme le reste.
Musique « libre de droits » ou sous licence libre	Elle peut échapper à la Sacem si ses auteurs n'en sont pas membres. Mais la part des artistes et producteurs peut rester due : en 2019, la Cour de cassation a donné raison à la SPRE contre un magasin qui diffusait de la musique sous licence libre (Next ; Dalloz actualité, Civ. 1re, 12 décembre 2019, n° 18-21.211).
Votre propre musique, ou celle d'un ami	Si l'auteur n'est pas membre de la Sacem et vous donne son accord écrit, la Sacem n'est pas concernée pour ces morceaux. Gardez cet accord. S'il s'agit d'un enregistrement publié dans le commerce, la part SPRE peut rester due : demandez-le.

À ne pas faire

Lancer la playlist de votre téléphone personnel dans la boutique.
Croire qu'une petite radio derrière le comptoir « ne compte pas ».
Payer la Sacem et oublier la part SPRE, ou l'inverse.
Acheter une offre « sans Sacem » sans lire ce qu'elle couvre vraiment.
Organiser des soirées DJ ou des concerts sans les ajouter à votre contrat.

À Martigues, Sonia ouvre un salon de coiffure. Elle comptait brancher la playlist de son abonnement personnel. Avant l'ouverture, elle déclare le salon en ligne à la Sacem, indique deux enceintes et un écran, et demande comment la part SPRE est facturée : elle figure sur la même facture. Elle choisit une offre de musique prévue pour les commerces et classe le contrat avec ses papiers du salon.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

Diffuser de la musique protégée en public suppose l'autorisation des auteurs : la Sacem la délivre pour son répertoire.
Code de la propriété intellectuelle, article L214-1 : la diffusion publique de disques du commerce ouvre droit à une somme pour les artistes-interprètes et les producteurs, collectée par la SPRE.
Les barèmes et réductions sont publiés par la Sacem et évoluent : ils ne sont pas repris ici.

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 31 octobre 2026. Confiance : élevée pour l'obligation de déclarer à la Sacem la musique diffusée dans un commerce, l'existence de la part SPRE (article L214-1) et l'arrêt de la Cour de cassation de 2019 sur la musique sous licence libre ; moyenne pour la façon dont la part SPRE est facturée selon le type de lieu et pour les conditions des abonnements de streaming, qui varient : vérifiez auprès de la Sacem et dans les conditions de votre service. Aucune marque ni enseigne n'est recommandée ici.

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