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Quelles mentions obligatoires sur la facture d'un micro-entrepreneur ?

Une facture claire et complète

La réponse en 2 lignes. Votre facture doit notamment indiquer votre identité et celle du client, sa date et son numéro unique, le détail de la vente ou du service et le prix. Ajoutez les mentions liées à votre situation, notamment pour la TVA et les clients professionnels. Vérifiez chaque facture avant de l'envoyer.

Sommaire de la fiche
  1. Les informations à vérifier sur chaque facture
  2. Que faut-il écrire pour la TVA ?
  3. Client professionnel ou particulier : quelles différences ?
  4. À ne pas faire
  5. Bon à savoir
  6. Une vérification utile avant l'envoi
  7. Les dates à retenir

Les premiers gestes

  1. Identifiez les parties : indiquez votre nom, votre prénom, la mention EI ou entrepreneur individuel et les coordonnées requises.
  2. Numérotez et datez la facture : chaque numéro doit être unique et suivre une séquence chronologique continue.
  3. Détaillez la prestation ou la vente, les prix et les mentions adaptées au client et à votre régime de TVA.

Les informations à vérifier sur chaque facture

À vérifierCe qu'il faut faire
Dates et numéroIndiquez la date d'émission, le numéro unique et la date de vente ou de prestation.
Votre identitéIndiquez vos nom et prénom avec « entrepreneur individuel » ou « EI », votre adresse et les informations d'immatriculation requises.
Le clientIndiquez son identité et son adresse ; vérifiez aussi l'adresse de facturation si elle est différente.
Le détailDécrivez les biens ou services, leurs quantités, les prix unitaires et les réductions éventuelles.
Le totalFaites apparaître les montants hors taxes et toutes taxes comprises, ainsi que la TVA applicable ou la mention correspondant à votre situation.

Adaptez le contenu à l'opération. Une facture doit permettre au client de comprendre ce qui est facturé et pour quel montant. Conservez votre exemplaire et remettez l'original au client.

Que faut-il écrire pour la TVA ?

Si vous bénéficiez de la franchise en base, vous ne facturez pas de TVA au titre des opérations concernées. La mention couramment utilisée est « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts ». Vérifiez la formulation exacte en vigueur sur le site officiel avant d'éditer vos factures.

Si vous facturez de la TVA, indiquez les informations et montants applicables à l'opération. Ne recopiez pas la mention de franchise par habitude : vérifiez d'abord votre situation.

Client professionnel ou particulier : quelles différences ?

Pour un client professionnel, la facture comporte notamment les conditions de règlement, la date ou le délai de paiement, les conditions d'escompte applicables en cas de paiement anticipé, ainsi que les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues. Vérifiez les formulations adaptées sur la page officielle.

Pour un particulier, les règles de remise d'une facture ou d'une note dépendent notamment de la nature de l'opération. Certaines ventes de biens donnent aussi lieu à une mention relative à la garantie légale de conformité. Consultez la fiche officielle pour identifier les cas concernés.

Si vous exercez une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire, les références du contrat, les coordonnées de l'assureur ou du garant et la couverture géographique font partie des mentions particulières à examiner.

À ne pas faire

  • Réutiliser le même numéro ou laisser une rupture dans votre séquence de factures.
  • Appliquer systématiquement la mention de franchise de TVA sans vérifier que vous en bénéficiez.
  • Effacer une facture déjà émise pour la remplacer discrètement : renseignez-vous sur la procédure de correction adaptée.

Bon à savoir

  • Une facture peut comporter des mentions supplémentaires selon l'opération : par exemple l'autoliquidation de TVA, si elle s'applique.
  • Selon l'avancée de la réforme de la facturation électronique, de nouvelles mentions pourraient s'appliquer aux micro-entreprises (identification du client professionnel, adresse de livraison différente, nature des opérations, etc.). Consultez le calendrier officiel sur impots.gouv.fr.

Une personne exerce une activité de prestation de services en micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA. Avant d'envoyer sa facture à une entreprise cliente, elle vérifie son identité avec la mention EI, le numéro de facture, la description du service, le total et la mention de TVA. Elle ajoute les conditions de règlement et les mentions de retard applicables au client professionnel.

Histoire inventée pour l'exemple.

Une vérification utile avant l'envoi

  • Relisez les coordonnées du client et les vôtres, notamment après un changement d'adresse.
  • Vérifiez que le détail et les montants correspondent à la commande ou à la prestation réalisée.
  • Contrôlez les mentions particulières liées à votre activité, à la TVA et au type de client.
  • Conservez votre exemplaire et retrouvez facilement la facture grâce à sa numérotation.

Si vous utilisez un logiciel, ses champs peuvent faciliter la préparation, mais vous restez attentif aux informations renseignées. Pour une situation particulière, rapprochez-vous de votre service des impôts des entreprises.

Les dates à retenir

  • Aucune date ferme n'est confirmée à ce jour pour les mentions de franchise ou la facturation électronique des micro-entreprises ; vérifiez les échéances sur les sites officiels.
Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 20 novembre 2026. Confiance : moyenne pour les mentions générales ; faible pour les références légales précises et les échéances non confirmées par une source officielle consultée.

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