Diagnostics immobiliers

Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un logement ?

On fait la liste selon votre logement.

La réponse en 2 lignes. Le propriétaire doit remettre au locataire un dossier de diagnostic technique, annexé au bail : DPE, état des risques, et selon le logement le plomb, l'électricité, le gaz et le bruit. Le diagnostic amiante doit être tenu à disposition. C'est le propriétaire qui paie.

Les 3 gestes

Propriétaire : faites la liste des diagnostics selon l'année de construction et l'âge des installations de gaz et d'électricité.
Vérifiez la date de chaque diagnostic : un diagnostic périmé ne compte pas.
Locataire : demandez le dossier avant de signer, et vérifiez qu'il est bien annexé au bail.

Les diagnostics pour une location

Diagnostic	Quand il est obligatoire	Durée de validité
DPE (performance énergétique)	Toujours	10 ans
État des risques (inondation, séisme, radon…)	Toujours	6 mois
Plomb (CREP)	Logement construit avant le 1er janvier 1949	6 ans si du plomb est trouvé ; sans limite sinon
Électricité	Installation de plus de 15 ans	6 ans
Gaz	Installation de plus de 15 ans	6 ans
Bruit des avions	Logement situé dans une zone d'exposition au bruit d'un aéroport	Doit être à jour
Amiante (parties privatives)	Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997	Tenu à disposition du locataire

À ne pas faire

Facturer les diagnostics au locataire : leur coût est à la charge du propriétaire.
Remettre un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 : il n'est plus valable.
Oublier la surface habitable : elle doit figurer dans le bail, et une erreur de plus de 5 % peut entraîner une baisse du loyer.

Ce qui se passe s'il manque un diagnostic

Le bail reste valable, mais le propriétaire engage sa responsabilité.
Sans DPE valable, la location n'est pas faite dans les règles (la classe doit aussi figurer dans l'annonce), et le locataire peut demander réparation s'il subit un préjudice.
Sans état des risques, le locataire peut demander au juge une baisse du loyer ou la résolution du bail.
Sans diagnostic électricité ou gaz, le propriétaire peut voir sa responsabilité engagée en cas d'accident.

Bon à savoir

En location meublée en résidence principale, les mêmes diagnostics sont demandés.
Le diagnostiqueur doit être certifié et assuré : demandez son attestation de certification.
Dans une copropriété, le propriétaire doit aussi remettre au locataire les extraits du règlement de copropriété qui le concernent.

En France

Le dossier de diagnostic technique est prévu par la loi du 6 juillet 1989 (article 3-3).
Les prix des diagnostics sont libres et varient selon la surface, la région et le nombre de diagnostics : demandez plusieurs devis.
Pour une vente, la liste est plus longue (termites, assainissement, audit énergétique pour certaines classes…).

À Clermont-Ferrand, Odile loue pour la première fois l'appartement de sa mère, construit en 1932, avec un tableau électrique d'origine. Elle commande le DPE, le plomb, l'électricité et l'état des risques, puis annexe le tout au bail. Le locataire signe après avoir tout lu.

Histoire inventée pour l'exemple.

Numéros et contacts utiles

L'ADIL de votre département (Agence départementale d'information sur le logement) : conseils juridiques gratuits et neutres, pour les locataires comme pour les propriétaires.
Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés : sur le site du ministère de la Transition écologique.

Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 17 octobre 2026. Confiance : élevée pour la liste et les durées de validité (service-public.fr, ANIL). Cette fiche informe sur les règles générales ; elle ne remplace pas un conseil juridique sur votre situation : l'ADIL de votre département vous répond gratuitement.