Déchets inertes et gravats

Diagnostic PEMD avant démolition : qui est concerné ?

Avant de démolir, on fait l'inventaire.

La réponse en 2 lignes. Le diagnostic PEMD est obligatoire depuis le 1er juillet 2023 avant la démolition ou la rénovation significative d'un bâtiment de plus de 1 000 m² de surface de plancher, ou d'un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec des substances dangereuses. Il recense ce qui peut être réemployé, recyclé ou doit être éliminé. Il ne remplace pas le repérage de l'amiante.

Les 4 gestes

Vérifiez si votre projet est concerné : surface, ancien usage du bâtiment, nature des travaux.
Faites réaliser le diagnostic par une personne compétente et assurée, avant le dépôt du permis de démolir ou la signature des marchés.
Transmettez-le par la voie prévue par l'administration.
Après les travaux, déclarez ce qui a réellement été réemployé, recyclé ou éliminé.

Pour qui est cette fiche

Pour les maîtres d'ouvrage (collectivités, bailleurs, entreprises, promoteurs) et les entreprises de démolition. Une maison individuelle ordinaire n'est en général pas concernée.

Qui doit le faire

Situation	PEMD obligatoire ?
Démolition d'un bâtiment de plus de 1 000 m² de surface de plancher	Oui
Rénovation significative d'un tel bâtiment	Oui
Bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec des substances dangereuses	Oui
Maison individuelle sans ancienne activité de ce type	En général non

Ce qu'il contient

La liste des produits, équipements, matériaux et déchets du bâtiment, avec leurs quantités et leur état.
Les possibilités de réemploi sur place ou ailleurs.
Les filières de recyclage et de valorisation prévues, et ce qui devra être éliminé.
Le modèle et la marche à suivre ont été précisés par un arrêté en 2023.

Les textes

Code de la construction et de l'habitation, article R126-8 et suivants.
Obligatoire depuis le 1er juillet 2023.

Ce qui pourrait changer

La refondation de la filière des déchets du bâtiment, programmée pour 2027, pourrait faire évoluer le diagnostic PEMD. À vérifier au moment de lancer votre projet.

À ne pas faire

Confondre PEMD et repérage de l'amiante avant démolition : les deux sont distincts et tous deux nécessaires.
Commander le diagnostic après la signature des marchés : il sert justement à les préparer.

Bon à savoir

Le PEMD est aussi un outil pratique : il aide à chiffrer le tri, à dimensionner les bennes et à trouver des repreneurs pour les matériaux réemployables.

À Lille, une association rachète un ancien entrepôt de 1 400 m² pour le transformer. Avant le permis, elle fait réaliser le diagnostic PEMD : portes coupe-feu, radiateurs et pavés partent en réemploi, le béton en plateforme de recyclage.

Histoire inventée pour l'exemple.

En France

Diagnostic PEMD : Code de la construction et de l'habitation, obligatoire depuis le 1er juillet 2023.
Repérage de l'amiante avant démolition : obligation distincte, réalisée par un opérateur certifié.

Les chiffres (les plus récents publiés)

1 000 m² de surface de plancher : seuil à partir duquel le PEMD est obligatoire, hors ancien usage avec des substances dangereuses.
1er juillet 2023 : date à partir de laquelle il est obligatoire.

Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 18 octobre 2026. Confiance : élevée pour le seuil, la date et le contenu (ministère, FFB, Code de la construction) ; une évolution liée à la réforme de 2027 est possible.