Toutes les fiches

Hébergement et location de vacances

Location de vacances : un contrat écrit est-il obligatoire ?

Pas de contrat, pas de paiement.

La réponse en 2 lignes. Oui : la réservation d'un meublé de tourisme doit faire l'objet d'un contrat écrit, avec le prix, signé en deux exemplaires. L'offre ou le contrat doit aussi comporter un état descriptif du logement (adresse, surface, équipements, environnement). Une location de vacances dure au maximum 90 jours consécutifs. Sans contrat, ne versez pas d'argent.

Sommaire de la fiche
  1. Ce que doit contenir le contrat
  2. Si le logement ne correspond pas
  3. À ne pas faire
  4. Bon à savoir

Avant de payer quoi que ce soit

  1. Demandez le contrat écrit avec les dates, le prix, les charges et le montant du dépôt de garantie.
  2. Demandez l'état descriptif du logement et comparez-le avec l'annonce.
  3. Vérifiez si la somme versée à la réservation est un acompte ou des arrhes : les règles d'annulation ne sont pas les mêmes.

Ce que doit contenir le contrat

ÉlémentPourquoi c'est important
Identité et adresse du loueurPouvoir le joindre et agir en cas de problème
Adresse exacte et description du logementProuver un écart avec l'annonce
Dates d'arrivée et de départUne location de vacances ne dépasse pas 90 jours consécutifs
Prix, charges, taxe de séjourÉviter les frais surprises
Dépôt de garantie et conditions de restitutionRécupérer son argent au départ
Acompte ou arrhes, conditions d'annulationSavoir ce que vous perdez si vous annulez

Si le logement ne correspond pas

  • Faites des photos dès l'arrivée et écrivez au loueur le jour même.
  • Avec le contrat et l'état descriptif, vous pouvez demander une baisse de prix ou un remboursement.
  • En cas de désaccord, la DGCCRF peut être alertée via SignalConso, et un conciliateur de justice aide gratuitement à trouver un accord.

À ne pas faire

  • Payer par mandat cash ou par virement vers un compte à l'étranger sans contrat.
  • Signer un contrat qui ne mentionne pas l'adresse exacte du logement.
  • Jeter le contrat après le séjour : gardez-le jusqu'au retour du dépôt de garantie.

Bon à savoir

  • Le meublé de tourisme doit être déclaré ; depuis la loi du 19 novembre 2024, un numéro d'enregistrement, à afficher sur l'annonce, se généralise à toutes les communes.
  • Avec un professionnel (agence), les règles du Code de la consommation s'ajoutent à celles du Code du tourisme.

Avant de verser 30 % de réservation pour un appartement au bord de la mer, un couple demande le contrat et l'état descriptif. Le loueur les envoie par e-mail ; le couple vérifie l'adresse, la date de restitution du dépôt et le mot « acompte », puis signe les deux exemplaires.

Histoire inventée pour l'exemple.

Bobby

Bobby vous prévient

Recevez les alertes sur vos sujets : pannes de saison, arnaques du moment, nouvelles fiches. Un email de temps en temps, pas plus.

Vos coordonnées servent uniquement à vous envoyer ces alertes. Elles ne sont jamais vendues ni données à des entreprises. Confidentialité

Le mot du pro

Vous êtes professionnel de ce métier ? Partagez ici le conseil que vous donneriez à un client. C'est gratuit, et votre mot s'affiche avec votre nom et votre entreprise après vérification.

Écrire mon mot du pro

🖨 Affiche à imprimer : Les bons réflexes (une page A4 avec QR code, à coller chez soi, dans un hall ou un atelier)

Sources, vérification, confiance

Vérifié le 20 novembre 2026. Confiance : élevée ; les règles détaillées varient si vous passez par une agence.

Envoyer à un proche

Cette fiche peut aider quelqu'un autour de vous ? Envoyez-la en un geste.

Sur le même sujet

À lire aussi