Le petit CE qui change tout.
La réponse en 2 lignes. Thermomètres, tensiomètres, lentilles de contact, tests de grossesse ou pansements sont des dispositifs médicaux. En Suisse, ils n'ont pas besoin d'une autorisation officielle avant la vente : c'est le fabricant qui garantit leur conformité, et Swissmedic surveille le marché. Vérifiez le marquage de conformité, une notice en français et un vendeur identifiable. Les achats en ligne ne donnent pas de droit légal de renvoyer le produit : lisez les conditions avant de commander.
Les 3 vérifications
- Le marquage de conformité sur le produit ou l'emballage : en principe le logo CE, parfois un marquage MD propre à la Suisse, suivi d'un numéro à 4 chiffres pour les produits plus sensibles.
- Des informations en français : en Suisse, l'étiquette et la notice doivent être rédigées dans les trois langues officielles, des symboles normalisés pouvant remplacer une partie du texte.
- Un fabricant et un vendeur identifiables, avec une vraie adresse ; en cas de doute, demandez à votre pharmacien ou à votre droguiste.
Un dispositif médical, c'est quoi ?
- C'est un produit à usage médical qui n'est pas un médicament. En Suisse, il relève de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Swissmedic cite par exemple les implants, les pacemakers et les lentilles de contact ; à la maison, c'est aussi le cas d'un thermomètre médical, d'un tensiomètre ou d'un pansement.
- Les tests qui analysent un échantillon humain (sang, urine), comme un test de grossesse, sont des dispositifs de diagnostic in vitro et relèvent d'une ordonnance à part (ODiv).
- Certains produits sans but médical suivent aussi ces règles, par exemple les lentilles de couleur sans correction (voir les questions fréquentes des patients de Swissmedic).
- Les dispositifs médicaux sont répartis en classes de risque, de la classe I (risque faible) à la classe III (risque le plus élevé) ; les tests vont de A à D. C'est au fabricant de classer correctement son produit.
Qui contrôle, en Suisse ?
- Contrairement aux médicaments, les dispositifs médicaux ne sont soumis à aucune autorisation officielle avant leur vente. Le fabricant est responsable de la conformité, et un organisme désigné le contrôle pour les produits plus sensibles.
- Swissmedic, l'autorité suisse des produits thérapeutiques, surveille le marché : elle peut intervenir contre un produit non conforme et publie des mises en garde, par exemple sur des masques médicaux non conformes vendus en ligne.
- Tout est regroupé sur la page « Dispositifs médicaux » de Swissmedic.
Comment reconnaître un produit conforme
- Le marquage : logo CE, ou marquage MD pour un produit destiné seulement au marché suisse. Pour la plupart des produits au-delà de la classe I (un test, par exemple), il est suivi d'un numéro à 4 chiffres : celui de l'organisme qui a contrôlé le fabricant.
- Le nom et l'adresse du fabricant figurent sur l'emballage.
- Le mandataire suisse : un fabricant établi hors de Suisse doit avoir un représentant en Suisse. Son nom et son adresse figurent à côté du symbole ou de la mention « CH-REP ». Selon Swissmedic (page en anglais), une simple case postale, une adresse e-mail ou un numéro de téléphone ne suffisent pas.
- La notice explique l'usage, les précautions et l'entretien, en français (la FAQ de Swissmedic rappelle la règle des trois langues officielles).
- Un objet « bien-être » (bracelet, appli, coussin) qui n'annonce aucune destination médicale n'a pas été évalué pour un usage de santé.
Acheter en ligne
- Pas de droit légal de rétractation : selon le SECO, « la législation suisse ne prévoit pas de droit général de révocation en cas d'achat sur l'Internet ». Le droit de renvoyer le produit n'existe que si le vendeur l'accorde : lisez ses conditions générales avant de payer. Un site étranger peut appliquer d'autres règles.
- La garantie en cas de défaut est en principe de deux ans pour un produit neuf acheté par un particulier (SECO). Attention : en Suisse, le vendeur peut limiter ou remplacer cette garantie dans ses conditions générales ; lisez-les avant d'acheter. La page ch.ch « Retourner ou échanger des produits » résume vos droits.
- Méfiance envers les sites sans adresse, les prix très bas et le paiement d'avance seul : Swissmedic a signalé des escroqueries où la marchandise payée n'était jamais livrée.
- Remboursement : certains produits sont pris en charge par l'assurance de base sur prescription médicale, selon la liste des moyens et appareils (LiMA) de l'OFSP. Avant d'acheter, demandez à votre médecin ou à votre caisse maladie si le produit y figure et à quelles conditions.
À éviter
- Acheter un produit sans marquage, sans adresse du fabricant ni notice compréhensible.
- Confondre un objet « bien-être » avec un dispositif médical.
- Jeter un appareil qui vous a paru défaillant avant d'avoir signalé le problème : gardez le produit, ses accessoires et son emballage.
En Suisse : signaler un problème
- Incident grave (un événement qui a causé ou aurait pu causer un dommage sérieux à la santé) : parlez-en d'abord à votre médecin, qui doit le déclarer.
- Vous pouvez aussi le déclarer vous-même. Il n'existe pas de formulaire pour les patients : écrivez à materiovigilance@swissmedic.ch en indiquant au minimum le nom du fabricant et du produit, et si possible le numéro de modèle, de lot ou de série (sur l'emballage), la date et ce qui s'est passé. Swissmedic confirme la réception et attribue un numéro de dossier.
- Défaut sans danger (appareil qui ne marche pas) : adressez-vous au vendeur au titre de la garantie ; en cas de litige, la FRC explique l'étendue de la garantie.
À Lausanne, Élise compare deux tensiomètres sur internet. L'un n'indique ni fabricant, ni marquage, ni notice en français : elle le laisse de côté. Elle commande l'autre chez un vendeur qui affiche ses conditions de retour, vérifie le logo CE et l'adresse du mandataire suisse sur la boîte, et garde la notice.
Histoire inventée pour l'exemple.
Les chiffres (les plus récents publiés)
- 3 langues officielles pour l'étiquetage et la notice (FAQ Swissmedic, consultée en novembre 2026).
- Classes I à III pour les dispositifs médicaux, A à D pour les tests (art. 15 ODim et art. 14 ODiv, selon Swissmedic).
- 2 ans : la garantie légale pour un produit neuf acheté par un consommateur, sauf si le contrat la limite (SECO).
- Aucune statistique officielle suisse récente sur les dispositifs médicaux non conformes vendus aux particuliers n'a été trouvée au 11 novembre 2026.
Numéros utiles (Suisse)
- Votre pharmacien et votre médecin pour toute question sur l'usage d'un appareil ou sur votre santé.
- 144 : urgence médicale, ambulance · 145 : Tox Info Suisse, intoxications · 112 : numéro d'urgence européen, qui fonctionne aussi en Suisse (voir la liste des numéros d'urgence).
Lire d'autres fiches
Bobby publie des fiches pratiques adaptées à la Suisse : lois, numéros et organismes suisses. En Suisse, Bobby répond à vos questions ; il ne vous met pas en relation avec des professionnels.
Toutes les fiches SuisseSources, vérification, confiance
Vérifié le 11 novembre 2026, pour la Suisse. Confiance : élevée pour l'absence d'autorisation préalable, le rôle de Swissmedic, la règle des trois langues et la façon de signaler un incident (pages de Swissmedic) ; élevée pour l'absence de droit légal de rétractation en ligne et la garantie de deux ans (SECO) ; moyenne pour le détail des marquages (CE ou MD, numéro de l'organisme), qui dépend de la classe du produit et des règles transitoires. Cette fiche donne des repères généraux : elle ne remplace ni l'avis de votre pharmacien ou de votre médecin, ni la notice. Aucune marque n'est recommandée ici.
- Swissmedic — dispositifs médicaux
- Swissmedic — questions fréquentes des patients (définition, signalement d'un incident)
- Swissmedic — FAQ sur la réglementation des dispositifs médicaux (langues, classes de risque)
- Swissmedic — mandataire suisse (CH-REP), en anglais
- Swissmedic — mise en garde contre les masques médicaux non conformes
- SECO — problèmes après l'achat (droit de révocation, garantie)
- ch.ch — retourner ou échanger des produits
- OFSP — liste des moyens et appareils (LiMA)
- FRC — étendue de la garantie lorsque le produit a un défaut
- République et canton de Genève — numéros d'urgence