Le petit CE qui change tout.
La réponse en 2 lignes. Pansements, tensiomètres, thermomètres, lentilles de contact : ce sont des dispositifs médicaux. Avant d'être vendus dans l'Union européenne, ils doivent porter le marquage CE, qui engage le fabricant sur la sécurité et les performances. Regardez aussi la notice et le vendeur. En Belgique, l'autorité compétente est l'AFMPS, et un patient peut lui signaler un incident en ligne.
Les 3 vérifications
- Le marquage CE, sur le produit ou l'emballage, suivi le plus souvent d'un numéro à 4 chiffres.
- Une notice en français qui explique l'usage, les précautions et l'entretien.
- Un vendeur identifiable, installé en Belgique ou dans l'Union européenne. En cas de doute, demandez conseil à votre pharmacien.
Un dispositif médical, c'est quoi ?
- Pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), c'est un produit de santé qui agit par des moyens physiques ou mécaniques, contrairement à un médicament. L'agence donne ces exemples : pansements, tensiomètres, lentilles de contact, prothèses de hanche, stimulateurs cardiaques.
- Les règles sont européennes et fixées par le règlement (UE) 2017/745. Les dispositifs sont classés selon leur niveau de risque, de la classe I (la plus simple, comme un masque chirurgical) aux classes IIa, IIb et III.
Ce que veut dire le marquage CE
- Il est obligatoire avant la mise en vente.
- C'est le fabricant qui garantit que le produit respecte les exigences européennes de sécurité et de performance.
- Pour les produits plus sensibles, un organisme notifié (un organisme de contrôle indépendant désigné par un État) contrôle aussi le fabricant. Son numéro à 4 chiffres figure alors à côté du logo CE. L'AFMPS indique que ce numéro peut être vérifié dans la base européenne NANDO, qui recense les organismes notifiés (voir sa page sur la vérification de la conformité).
- Pour les dispositifs les plus simples (classe I), le fabricant peut souvent évaluer lui-même la conformité : le logo CE apparaît alors sans numéro, et ce n'est pas anormal.
Comment choisir un produit conforme
- Le logo CE doit être bien lisible. Méfiez-vous d'un logo mal dessiné, ou d'un produit sur lequel il n'apparaît que sur la photo de l'annonce.
- Le nom et l'adresse du fabricant sont sur l'emballage. Si le fabricant est établi hors d'Europe, son représentant dans l'Union européenne doit aussi être indiqué.
- La mention « dispositif médical » (ou le sigle MD) distingue le produit d'un simple objet « bien-être », qui n'est pas évalué pour un usage de santé.
- La notice doit exister et se comprendre : gardez-la avec l'appareil.
- Les références (modèle, numéro de lot ou de série) : notez-les ou gardez la boîte. Elles servent en cas de rappel ou d'incident.
Acheter en ligne
- Vendeur établi dans l'Union européenne : selon le SPF Économie, vous avez 14 jours pour vous rétracter à compter de la réception du colis, et la garantie légale de 2 ans s'applique.
- Exception : un bien scellé qui ne peut pas être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de santé, et que vous avez ouvert après la livraison, peut être exclu de la rétractation. Lisez les conditions avant d'ouvrir l'emballage.
- Vendeur établi hors de l'Union européenne : vos droits sont beaucoup plus difficiles à faire valoir (retour, remboursement, recours), et c'est sur ce type de site que les produits non conformes sont les plus fréquents.
- Produit douteux ou site suspect : signalez-le sur ConsumerConnect, le point de signalement du SPF Économie. Choisissez le thème, décrivez le problème et joignez des captures d'écran de l'annonce.
À éviter
- Acheter un produit sans marquage CE, sans notice ni fabricant identifiable.
- Confondre un objet « bien-être » avec un dispositif médical.
- Continuer à utiliser un appareil qui donne des résultats incohérents, sans le signaler ni en parler à votre médecin.
En Belgique : signaler un incident
- Un patient ou un proche peut signaler un incident à l'AFMPS (un appareil qui casse, une mesure fausse, une blessure) en remplissant le formulaire en ligne de l'AFMPS (application VONS). La page de l'AFMPS pour les citoyens explique la marche à suivre.
- Préparez le nom commercial, le fabricant, le numéro de modèle, de lot ou de série, puis la date, le lieu, ce qui s'est passé et ses conséquences. L'AFMPS conseille de se faire aider par un médecin, un infirmier ou un pharmacien pour réunir ces informations.
- Vous recevez un accusé de réception par e-mail, avec un numéro de référence. Pour une question sur le signalement, écrivez à vigilance.meddev@afmps.be.
- Les questions de remboursement ne relèvent pas de l'AFMPS : adressez-les à votre mutualité.
À Namur, Martine compare deux tensiomètres en ligne. L'un est vendu par un site sans adresse en Europe, sans logo CE visible et sans notice : elle ne le prend pas. Elle commande l'autre chez un vendeur belge, vérifie le marquage CE et le numéro qui le suit sur la boîte à réception, et range la notice avec l'appareil.
Histoire inventée pour l'exemple.
Les chiffres (les plus récents publiés)
- 14 jours : le délai de rétractation pour un achat en ligne auprès d'un vendeur de l'Union européenne, à compter de la réception (SPF Économie, décembre 2024).
- 2 ans : la garantie légale pour un achat auprès d'un professionnel dans l'Union européenne (même source).
- 4 chiffres : le numéro de l'organisme notifié, à côté du logo CE.
- Aucune statistique belge récente sur les dispositifs médicaux non conformes vendus aux particuliers n'a été trouvée au 11 novembre 2026.
Numéros utiles (Belgique)
- Votre pharmacien et votre médecin traitant pour toute question sur votre santé ou l'usage d'un appareil.
- SPF Économie, Contact Center : 0800 120 33, pour une question sur vos droits de consommateur.
- AFMPS : vigilance.meddev@afmps.be, pour une question sur un signalement d'incident.
- 112 : ambulance et pompiers, en cas d'urgence.
Lire d'autres fiches
Bobby publie des fiches pratiques adaptées à la Belgique : lois, numéros et organismes belges. En Belgique, Bobby répond à vos questions ; il ne vous met pas en relation avec des professionnels.
Toutes les fiches BelgiqueSources, vérification, confiance
Vérifié le 11 novembre 2026, pour la Belgique. Confiance : élevée pour la procédure de signalement à l'AFMPS et pour les droits de l'acheteur en ligne (SPF Économie, décembre 2024) ; moyenne pour les détails du marquage CE selon les classes, résumés à partir de pages de l'AFMPS en partie anciennes. Cette fiche donne des repères généraux : elle ne remplace ni l'avis de votre pharmacien ou de votre médecin, ni la notice. Aucune marque n'est recommandée ici.
- AFMPS — signaler un incident avec un dispositif médical : vous êtes citoyen ou patient
- AFMPS — formulaire en ligne de signalement (VONS)
- AFMPS — campagne d'information sur les dispositifs médicaux (18 mars 2019)
- AFMPS — vérification de la conformité, marquage CE et organisme notifié (exemple des écouvillons)
- SPF Économie — achats en ligne : voici vos droits (12 décembre 2024)
- SPF Économie — droit de rétractation et exceptions
- ConsumerConnect (SPF Économie) — signaler un problème de consommation