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Voisinage et copropriété

Neige et verglas sur le trottoir : qui doit déneiger devant chez soi ?

On demande à la mairie, et on dégage.

La réponse en 2 lignes. En Belgique, c'est le règlement de police de votre commune qui oblige en général les riverains à dégager le trottoir devant chez eux et à le rendre non glissant. C'est d'habitude l'occupant qui doit le faire, donc le locataire si le logement est loué. Dans un immeuble, c'est souvent le syndic ou le concierge. Si vous ne le faites pas, la commune peut vous infliger une amende administrative. Si un passant tombe à cause de votre négligence, votre responsabilité civile peut être engagée.

Les 4 gestes

  1. Lisez le règlement de police de votre commune : il est en général publié sur le site communal (rubrique « règlements » ou « sécurité »). Sinon, appelez l'administration communale.
  2. Dégagez un passage devant votre porte dès que possible, avant que la neige tassée ne devienne de la glace.
  3. Salez ou sablez le passage dégagé, sans boucher le filet d'eau ni les avaloirs (les grilles d'égout au bord de la rue).
  4. En immeuble, demandez au syndic qui s'en charge et signalez-lui les zones glissantes.

Stop : attention, danger

  • Ne montez jamais sur un toit, une marquise ou une échelle enneigée pour enlever de la neige : le risque de chute est très élevé.
  • Pelleter est un gros effort physique. En cas de douleur dans la poitrine, de souffle anormalement court ou de malaise, arrêtez tout et appelez le 112.
  • Un passant est tombé et ne peut pas se relever, saigne beaucoup ou a perdu connaissance : ne le déplacez pas, couvrez-le et appelez le 112.

D'où vient l'obligation

Aucune loi nationale ne dit à elle seule qui doit déneiger. La commune est responsable de la police de la voie publique : elle peut donc, par règlement, imposer l'entretien du trottoir aux riverains. Cette règle se trouve en général dans le règlement général de police (RGP ou RGPA) ou dans le règlement sur la propreté publique. Selon l'Union des Villes et Communes de Wallonie, le riverain n'a alors qu'une obligation de moyen, comme la commune : il doit faire ce qui est raisonnable, sans garantir un trottoir parfait à toute heure. Le contenu change d'une commune à l'autre : qui est visé, sur quelle longueur, avec quels produits.

Bruxelles, Wallonie, Flandre : ce qu'on trouve dans les règlements

  • Bruxelles : les règlements de police imposent aussi de nettoyer le trottoir couvert de neige ou de verglas, ou de le rendre non glissant. À la Ville de Bruxelles, la presse locale signale que l'obligation pèse solidairement sur le propriétaire, le copropriétaire, le locataire ou le concierge, avec une amende qui peut aller jusqu'à 500 euros.
  • Wallonie : à Andenne, par exemple, le riverain doit dégager toute la partie du trottoir, de l'accotement et du filet d'eau devant sa propriété. Dans un immeuble à plusieurs propriétaires, c'est au syndic de le faire, sauf si le règlement de copropriété prévoit autre chose. À Chaudfontaine, les propriétaires, locataires, occupants et commerçants doivent dégager toute la longueur de la façade et saler à titre préventif. La commune ne fournit pas le sel.
  • Flandre : là aussi, ce sont les règlements de police communaux qui fixent les règles. Consultez celui de votre commune.
Votre situationQui déneige, en généralÀ vérifier
Maison que vous habitez et dont vous êtes propriétaireVousLa longueur à dégager et les produits autorisés
Maison louéeLe locataire, qui occupe les lieuxLe texte du règlement : certains visent aussi le propriétaire, solidairement
Immeuble à appartementsSouvent le syndic (concierge, société d'entretien), parfois l'occupant du rez-de-chausséeLe règlement communal et le règlement de copropriété
Commerce au rez-de-chausséeLe commerçant, devant sa vitrineLes horaires éventuels fixés par la commune

Bien déneiger, sans danger

  • Commencez tôt le matin : une fois piétinée, la neige se transforme en plaque de glace.
  • Poussez la neige au bord du trottoir sans boucher le filet d'eau, les avaloirs, les bouches d'incendie ni les passages pour piétons.
  • Sel : efficace sur une fine couche. Une poignée par mètre carré suffit en général. Il abîme les plantes et certaines pierres : sous les arbres, préférez le sable, qui ne fait pas fondre mais évite de glisser.
  • Gestes courts, dos droit, pelle légère. Les personnes âgées ou cardiaques devraient demander de l'aide.
  • Entre voisins, organisez-vous pour qu'une personne âgée ou malade ne reste pas seule face à son trottoir.

À éviter

  • Verser de l'eau chaude : elle regèle vite et forme une patinoire.
  • Rejeter la neige de votre allée sur la chaussée ou devant chez le voisin.
  • Saler en grande quantité au pied des arbres et des haies.
  • Attendre l'après-midi : la neige du matin sera devenue de la glace.

Et si quelqu'un tombe devant chez moi ?

Le piéton qui glisse peut vous demander réparation, mais il doit prouver que votre négligence a causé sa chute. Si vous avez fait ce que le règlement demande, avec des moyens raisonnables, il aura plus de mal à le faire. Ce type de dommage est en principe couvert par l'assurance responsabilité civile familiale : voir Que couvre l'assurance responsabilité civile familiale ?. Prévenez votre assureur au plus vite. Indépendamment de la chute, la commune peut aussi vous infliger une sanction administrative communale si vous n'avez pas déneigé.

À Namur, Karim loue une maison qui donne directement sur la rue. Une nuit de neige, il vérifie le règlement de police sur le site de la commune : c'est bien à l'occupant de dégager le trottoir. Avant de partir travailler, il dégage un passage, jette du sable près de l'arbre de la rue et laisse le filet d'eau libre. Il passe aussi un coup de pelle devant chez sa voisine de 85 ans.

Histoire inventée pour l'exemple.

Les chiffres (les plus récents publiés)

  • Amende administrative communale : le plafond pour un adulte est passé de 350 à 500 euros avec la loi adoptée fin 2023 (UVCW), que les communes ont intégrée dans leurs règlements à partir de 2024. Chaque commune fixe son montant dans ce cadre, et la presse cite jusqu'à 500 euros à la Ville de Bruxelles en janvier 2026.
  • Nous n'avons trouvé aucune statistique officielle belge récente sur les chutes devant les habitations. La fiche n'en cite donc pas.

Numéros et contacts utiles (Belgique)

  • Votre administration communale : demandez le règlement de police qui s'applique et qui est visé (propriétaire, locataire, occupant, syndic).
  • 112 : ambulance et pompiers, en cas de chute grave ou de malaise · 101 : police.
  • Votre assureur : à prévenir si un passant vous réclame des dommages.
  • Syndic de l'immeuble : pour l'organisation du déneigement en copropriété.
Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 11 novembre 2026, pour la Belgique. Confiance : élevée pour le principe, à savoir une obligation fixée par le règlement de police communal et une obligation de moyen ; moyenne pour les détails, qui changent d'une commune à l'autre (le règlement de votre commune fait foi) ; moyenne pour le plafond de 500 euros, confirmé par l'UVCW au stade de l'adoption de la loi et repris par la presse en 2026 ; moyenne pour la responsabilité en cas de chute, appréciée au cas par cas.

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