Voisinage et copropriété
Neige et verglas sur le trottoir : qui doit déneiger devant chez soi ?
On demande à la mairie, et on dégage.
La réponse en 2 lignes. Aucune loi nationale n'oblige tous les Français à déneiger le trottoir devant chez eux. C'est le maire qui, avec ses pouvoirs de police, peut l'imposer aux riverains par un arrêté municipal. Beaucoup de communes le font : l'arrêté dit qui doit agir (propriétaire, locataire, occupant), sur quelle largeur et comment (sel, sable, sans rejeter la neige sur la chaussée). Renseignez-vous en mairie ou sur le site de votre commune. Si un passant tombe devant chez vous alors que vous n'avez pas fait ce que l'arrêté demande, votre responsabilité civile peut être engagée.
Les 4 gestes
- Cherchez l'arrêté de votre commune : site de la mairie, panneau d'affichage, ou un simple appel.
- Dégagez un passage devant votre porte dès que possible, avant que la neige tassée ne devienne glace.
- Salez ou sablez le passage dégagé, sans rejeter la neige sur la route ni dans les caniveaux.
- En immeuble, demandez au syndic ou au gardien qui s'en charge, et signalez les zones glissantes.
Pour qui est cette fiche
Pour les propriétaires et les locataires de maisons, les copropriétaires, les syndics et les commerçants dont la porte donne sur un trottoir, partout en France, quand la neige ou le verglas s'installe. Pour les réflexes généraux quand la vigilance est déclenchée, voir Vigilance neige-verglas : quels bons réflexes adopter ?.
D'où vient l'obligation
Le trottoir appartient en général au domaine public. Le maire est chargé de la sûreté et de la commodité du passage dans les rues : à ce titre, il peut prendre un arrêté qui demande aux habitants de dégager la neige et la glace devant leur logement ou leur commerce. Ce n'est donc pas une règle nationale : tout dépend de votre commune. Certaines n'ont aucun arrêté, d'autres ont un arrêté permanent, rappelé à chaque épisode de neige.
Exemples d'arrêtés et de guides publiés par des communes : arrêté permanent de Bavans (Doubs), arrêté neige de Pontarlier (PDF) et dépliant déneigement de Rueil-Malmaison (PDF). Le site justice.fr rappelle le même principe.
Qui fait quoi
| Votre situation | Qui déneige, en général | À vérifier |
|---|---|---|
| Maison individuelle, vous êtes propriétaire et y habitez | Vous, si un arrêté municipal le prévoit | La largeur à dégager et ce que l'arrêté interdit (rejet sur la chaussée, par exemple) |
| Maison louée | Souvent l'occupant, donc le locataire, mais c'est l'arrêté qui le dit | Le texte exact de l'arrêté (« propriétaires », « locataires », « occupants », « riverains ») |
| Immeuble en copropriété | En pratique, souvent le syndic, qui organise le déneigement (gardien, entreprise de nettoyage) ; l'arrêté peut viser les propriétaires ou les occupants | Le contrat d'entretien de l'immeuble ; signalez au syndic tout passage glissant |
| Commerce en rez-de-chaussée | Le commerçant, pour le trottoir devant sa vitrine, si l'arrêté le prévoit | Les horaires que fixent certains arrêtés |
| Aucun arrêté dans votre commune | La commune s'occupe des voies selon ses priorités | Vous pouvez quand même dégager votre accès : c'est plus sûr pour vous et vos visiteurs |
Bien déneiger, sans danger
- Dégagez tôt : la neige piétinée se transforme en plaque de glace difficile à enlever.
- Poussez la neige le long du trottoir, sans boucher les caniveaux, les bouches d'égout, les bornes à incendie ou les passages piétons.
- Sel : efficace sur une fine couche, mais il abîme certaines pierres, le béton récent et les plantes, et irrite les pattes des animaux ; dosez-le peu. Sable ou petits graviers : ils ne font pas fondre mais donnent de l'adhérence.
- N'utilisez jamais d'eau chaude : elle regèle vite et crée une patinoire.
- Pelle à neige légère, gestes courts, dos droit : pelleter est un vrai effort physique, surtout pour les personnes âgées ou cardiaques. Demandez de l'aide si besoin.
- Entre voisins, organisez-vous : la personne âgée de l'immeuble ne peut pas toujours déneiger seule.
Et si quelqu'un tombe devant chez moi ?
Si un arrêté vous oblige à déneiger et qu'un passant chute parce que vous ne l'avez pas fait, il peut vous demander réparation : c'est votre responsabilité civile qui est en jeu. Elle est en général couverte par votre assurance habitation : voir Que couvre la garantie responsabilité civile ?. Si vous avez fait ce que l'arrêté demande, ou s'il n'y a pas d'arrêté, la question se pose autrement : chaque cas est apprécié selon les circonstances. Ne pas respecter un arrêté municipal peut aussi être puni d'une contravention de 1re classe (article R610-5 du Code pénal), dont l'amende va jusqu'à 38 euros (article 131-13 du même code).
À ne pas faire
- Rejeter la neige de votre allée sur la chaussée ou sur le trottoir du voisin.
- Verser de l'eau chaude ou bouillante sur les marches.
- Monter sur un toit ou une marquise enneigée pour la dégager.
- Saler à outrance au pied des arbres et des haies.
- Attendre l'après-midi : la neige tassée du matin sera devenue glace.
Bon à savoir
- L'arrêté peut aussi viser les feuilles mortes ou l'entretien des trottoirs toute l'année.
- Les routes et les grands axes sont déneigés par la commune, le département ou l'État, selon un ordre de priorité.
- Si vous louez, votre bail ne peut pas contredire l'arrêté : en cas de doute, demandez à la mairie qui est visé.
À Besançon, Sophie est locataire d'une maison avec un portail sur la rue. Une nuit de neige, elle se demande si c'est à elle ou au propriétaire de déneiger. Elle consulte le site de la mairie : l'arrêté vise les occupants. Avant de partir travailler, elle dégage un passage, jette un peu de sable, et pousse la neige le long du trottoir sans boucher le caniveau. Elle passe aussi un coup de pelle devant chez son voisin de 82 ans.
Histoire inventée pour l'exemple.
En France
- Il n'existe pas d'obligation nationale de déneiger devant chez soi : c'est le maire qui peut l'imposer par arrêté, au titre de ses pouvoirs de police.
- Le contenu varie d'une commune à l'autre : qui est visé, quelle largeur, quels produits, quels horaires.
- Des parlementaires ont plusieurs fois interrogé le gouvernement sur cette question, preuve qu'aucune règle unique ne s'applique partout.
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Vérifié le 1er novembre 2026. Confiance : élevée pour le principe (pas de règle nationale, obligation fixée par arrêté du maire) ; élevée pour le plafond de l'amende de 1re classe (38 euros, article 131-13 du Code pénal) ; moyenne pour la responsabilité en cas de chute, qui dépend de chaque cas : l'arrêté de votre commune fait foi.
- Justice.fr — Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
- ANIL — Neige et verglas devant votre logement : quelles sont vos obligations ?
- Code pénal — article 131-13 (montant des contraventions, Juritravail)
- Maire-info — Chutes de neige et verglas : quelles sont les obligations du maire ?
- Sénat — question écrite sur le déneigement des trottoirs (2015)
- Commune de Bavans — arrêté permanent d'entretien des trottoirs par les riverains (2026)
- Ville de Pontarlier — arrêté voies publiques et neige (PDF)
- Ville de Rueil-Malmaison — dépliant déneigement (PDF)
- PAP — Est-ce à vous de déneiger le trottoir devant chez vous ?
- Moneyvox — Neige et verglas : êtes-vous responsable si un piéton chute devant chez vous ?
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