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Voisinage et copropriété

Comment changer de syndic de copropriété en Belgique ?

Un vote bien préparé, c'est déjà gagné.

La réponse en 2 lignes. En Belgique, c'est l'assemblée générale des copropriétaires qui désigne et révoque le syndic. Son mandat dure au maximum 3 ans et ne se renouvelle jamais automatiquement. Le plus simple est de profiter de la fin du mandat : faites inscrire à l'ordre du jour la désignation d'un nouveau syndic, joignez des offres à comparer et votez. L'assemblée peut aussi révoquer le syndic à tout moment. L'ancien syndic doit ensuite transmettre tout le dossier dans les 30 jours.

Les 3 premiers gestes

  1. Repérez la date de fin du mandat dans le procès-verbal de l'assemblée qui a désigné le syndic, ou dans son contrat écrit.
  2. Parlez-en au conseil de copropriété (obligatoire à partir de 20 lots, hors caves, garages et parkings) ou à d'autres copropriétaires : il faudra des voix.
  3. Demandez des offres écrites à plusieurs syndics : honoraires de base, prestations comprises, frais en plus, nombre de visites, disponibilité.

Les étapes

  1. Faites inscrire le point à l'ordre du jour : tout copropriétaire peut envoyer au syndic une proposition écrite (par exemple « désignation d'un nouveau syndic », avec les offres reçues). Elle doit arriver au moins trois semaines avant le premier jour de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur pour l'assemblée ordinaire. Sinon, elle passe à l'assemblée suivante.
  2. Ou convoquez une assemblée spéciale : des copropriétaires qui détiennent ensemble au moins un cinquième des parts dans les parties communes peuvent la demander au syndic, par écrit, avec l'ordre du jour. S'il refuse abusivement, le juge peut ordonner sa tenue.
  3. Convocation : elle est envoyée par recommandé (ou par un autre moyen accepté par écrit), au moins 15 jours avant l'assemblée, sauf urgence.
  4. Vote : sauf majorité spéciale prévue par la loi, les décisions se prennent à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés. Les abstentions, votes blancs et nuls ne comptent pas comme des voix exprimées.
  5. Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises : le nouveau syndic doit y être inscrit, au plus tard le jour ouvrable avant le début de sa mission, et l'ancien radié.
  6. Passation : l'ancien syndic transmet tout le dossier de gestion de l'immeuble (comptes, fonds, archives, sinistres) à son successeur dans les 30 jours suivant la fin de son mandat.

Changer avant la fin du mandat : la révocation

  • Le Code civil permet à l'assemblée générale de révoquer le syndic à tout moment. Si le syndic a été désigné par un juge, renseignez-vous avant d'agir : sa révocation peut devoir passer par le juge.
  • Une révocation abusive peut toutefois donner droit à une indemnité, et le contrat peut prévoir un préavis. Notez par écrit les manquements (réponses absentes, comptes non présentés, travaux non suivis) et envoyez une mise en demeure avant de voter.
  • Prévoyez dans la même assemblée la désignation du nouveau syndic et sa date d'entrée en fonction, pour éviter un vide.
  • Syndic défaillant ou absent : en dernier recours, le juge de paix peut mettre fin à sa mission et désigner un syndic provisoire.

À éviter

  • Envoyer votre proposition trop tard : elle sera reportée à l'assemblée suivante.
  • Laisser le syndic se reconduire « par habitude » : la loi impose une décision expresse à chaque renouvellement.
  • Arriver à l'assemblée sans offre concurrente chiffrée : le vote se fait souvent faute d'alternative.
  • Collecter trop de procurations : une même personne ne peut pas en recevoir plus de trois, sauf si le total de ses voix ne dépasse pas 10 % des voix de l'immeuble. Le syndic ne peut jamais en recevoir.

Comparer les offres

Point à comparerÀ vérifier
Honoraires de basePrix par lot ou forfait, TVA comprise ou non
Prestations en plusListe et prix : toute prestation absente du contrat écrit ne peut être facturée sans décision de l'assemblée
Assemblées et visitesCombien sont incluses, à quelles heures
AgrémentSyndic professionnel inscrit à l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI)
Durée et préavis3 ans au maximum ; conditions de fin de contrat

Petite copropriété : le syndic peut aussi être un copropriétaire bénévole (syndic non professionnel). Il a les mêmes obligations légales, dont l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.

À Ixelles, les copropriétaires d'un immeuble de 14 appartements trouvent leur syndic injoignable. Quatre mois avant l'assemblée ordinaire, deux d'entre eux réunissent trois offres et les envoient au syndic avec la demande d'inscrire « désignation d'un nouveau syndic » à l'ordre du jour. L'assemblée choisit l'une des offres. Le nouveau syndic reçoit les comptes et les archives dans le mois.

Histoire inventée pour l'exemple.

Les chiffres (les plus récents publiés)

  • 3 ans : durée maximale du mandat (Code civil, art. 3.89).
  • 15 jours : délai minimal de convocation, sauf urgence (art. 3.87).
  • 3 semaines : délai pour qu'une proposition écrite soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée ordinaire.
  • 30 jours : délai de transmission du dossier au nouveau syndic.
  • 85,50 € : coût de chaque demande d'inscription, de modification ou de radiation du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises, selon le SPF Justice (montant affiché en novembre 2026).

Contacts utiles (Belgique)

  • SPF Justice : la page Associations de copropriétaires explique la désignation, le renouvellement, la révocation et l'inscription du syndic, avec des liens vers les articles du Code civil.
  • Texte de loi : le Livre 3 du Code civil sur Justel. Cherchez les articles 3.87 (assemblée), 3.89 (syndic) et 3.90 (conseil de copropriété).
  • IPI : sa brochure sur les métiers de l'immobilier explique comment vérifier sur le site de l'Institut qu'un syndic professionnel est bien agréé.
  • Juge de paix : compétent pour les litiges de copropriété, et en dernier recours pour désigner un syndic provisoire.
  • Test-Achats, association de consommateurs, détaille les recours face à un syndic qui ne répond plus.
Bobby

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Sources, vérification, confiance

Vérifié le 11 novembre 2026, pour la Belgique. Confiance : élevée pour la durée du mandat, la convocation, l'ordre du jour, les procurations, la majorité et le délai de transmission (texte du Code civil sur Justel et SPF Justice) ; moyenne pour le montant de l'indemnité éventuelle en cas de révocation, qui dépend du contrat et du juge. Le règlement de copropriété de votre immeuble peut prévoir des conditions plus strictes : lisez-le.

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