Vide-grenier ou brocante : comment y vendre ou en organiser un ?

Pour qui est cette fiche

Pour les particuliers qui veulent tenir un stand dans un vide-grenier, une brocante ou un troc et puces, et pour les associations, comités des fêtes ou parents d'élèves qui veulent en organiser un. Pour la buvette du jour J, voir Buvette temporaire d'une association : quelles autorisations ? ; pour la rue ou la place, voir Fête en plein air ou sur l'espace public : quelles autorisations demander ?.

Vendre : les règles pour un particulier

Le vide-grenier est une vente au déballage. Un particulier, qui n'est pas commerçant, peut y participer à trois conditions (voir service-public.fr : vide-greniers ou brocante et l'Institut national de la consommation) :

• vendre uniquement des objets personnels et usagés : vêtements, jouets, livres, vaisselle, meubles de la maison ;
• ne pas participer à plus de 2 ventes au déballage de ce type par année civile ;
• remettre à l'organisateur une attestation sur l'honneur qui le dit, avec une pièce d'identité.

L'organisateur vous donne en général le formulaire d'inscription avec l'attestation. Gardez-en une copie.

Ce qu'on ne vend pas

• Les animaux de compagnie (chiens, chats…) : les céder, même gratuitement, est interdit dans les brocantes et vide-greniers, qui ne sont pas des manifestations consacrées aux animaux.
• Les armes, les munitions, les produits dangereux (bouteilles de gaz, produits chimiques, pétards).
• Les médicaments et les produits d'hygiène entamés.
• Les objets rappelés ou dangereux pour un enfant (jouet cassé à petites pièces, siège auto accidenté) : mieux vaut les jeter.
• Les contrefaçons : interdites, même d'occasion.

Un appareil électrique : vérifiez qu'il fonctionne et dites-le s'il est en panne. Une vente « en l'état » reste une vente : soyez honnête sur les défauts que vous connaissez.

Organiser : la déclaration préalable

L'organisateur d'un vide-grenier fait une déclaration préalable de vente au déballage auprès du maire de la commune, en général au moins 15 jours avant la date (formulaire Cerfa n° 13939, que la mairie vous remet ; certaines communes proposent une démarche en ligne, par exemple la déclaration en ligne d'une commune). Voir aussi justice.fr : vide-greniers organisés par une association et la notice d'une préfecture sur les ventes au déballage (PDF).

Si le vide-grenier a lieu dans la rue ou sur une place, il faut aussi l'autorisation d'occuper le domaine public et, souvent, un arrêté de circulation. Beaucoup de communes demandent le dossier bien plus tôt que 15 jours : appelez la mairie dès que la date est choisie.

Organiser : le registre des exposants

L'organisateur tient un registre qui permet d'identifier chaque vendeur. Le registre est coté et paraphé (numéroté et signé) par le commissaire de police ou, à défaut, le maire. Pour chaque exposant, on y note :

• nom, prénom, adresse ;
• la nature, le numéro et l'autorité de délivrance de sa pièce d'identité ;
• pour un particulier, la mention de son attestation sur l'honneur ;
• pour un professionnel, son numéro d'inscription au registre du commerce ou des métiers.

Le registre reste sur place pendant toute la manifestation, à la disposition des forces de l'ordre et des services de contrôle. Ensuite, il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture, dans les 8 jours qui suivent la vente (fiche pratique sur la réglementation des vide-greniers, PDF). Certaines préfectures acceptent un envoi en ligne : renseignez-vous.

Le jour J, côté organisateur

• Plan des emplacements : laissez une allée libre pour les secours, jamais de stand devant une bouche d'incendie.
• Accueil : vérifiez les pièces d'identité et les attestations à l'arrivée, avant l'installation.
• Assurance : vérifiez que le contrat de l'association couvre la manifestation (voir Organiser une fête : quelle assurance faut-il ?).
• Déchets : prévoyez des sacs et un point de collecte ; demandez aux exposants de repartir avec leurs invendus.

Les invendus et l'argent gagné

En fin de journée, ne laissez rien sur place : un tas d'objets abandonnés sur le trottoir est un dépôt de déchets sanctionné. Les objets en bon état peuvent être donnés à une ressourcerie ou à une association ; les autres vont en déchèterie (voir Déchèterie : comment ça marche, faut-il un badge, et y a-t-il des limites ?).

Les sommes tirées de la vente occasionnelle de vos objets personnels usagés ne sont en principe pas imposables. Ce n'est plus vrai si vous achetez pour revendre, ou pour certains objets de valeur (bijoux, objets d'art, de collection) : renseignez-vous auprès de votre service des impôts.

En France

• Code de commerce : les ventes au déballage sont soumises à déclaration préalable auprès du maire ; les particuliers peuvent y vendre leurs objets personnels et usagés, 2 fois par an au plus.
• L'organisateur tient un registre d'identification des vendeurs, coté et paraphé, déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture après la manifestation.
• Les règles locales (dates, dossier, occupation de la rue) dépendent de chaque commune : la mairie fait foi.