NAC, aquarium et oiseaux
Faut-il une autorisation pour avoir une tortue de terre ?
Un accueil préparé en douceur
La réponse en 2 lignes. Cela dépend de l’espèce et du nombre de tortues. Pour les tortues du genre Testudo, y compris Agrionemys, le tableau réglementaire prévoit une déclaration de détention de 1 à 6 spécimens. À partir de 7, il prévoit un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture. Ces seuils ne dispensent jamais de vérifier l’origine légale, l’identification et les documents propres à l’animal.
Sommaire de la fiche
Les 3 premiers gestes
- Demandez le nom scientifique exact. « Tortue de jardin » ou « tortue de terre » ne permet pas de connaître la démarche.
- Vérifiez le régime avant l’acquisition. Consultez l’annexe réglementaire et faites confirmer votre situation par le service départemental chargé de la protection des populations.
- Contrôlez les documents de l’animal. Un don ou une transmission familiale ne dispense pas de justifier son origine.
Déclaration et autorisation : quelle différence ?
Une déclaration de détention et une autorisation d’ouverture sont des procédures différentes. La déclaration concerne les espèces et effectifs de la colonne correspondante du tableau réglementaire, dans les conditions prévues pour une détention sans but lucratif ni négoce.
Le régime renforcé concerne notamment les espèces ou effectifs relevant de la colonne « certificat de capacité et autorisation d’ouverture ». Le certificat porte sur les compétences de la personne responsable. L’autorisation concerne l’établissement de détention. Un particulier peut relever de ce régime, même sans recevoir de public.
| Espèce ou groupe | Déclaration | Certificat de capacité et autorisation d’ouverture |
|---|---|---|
| Testudo, y compris Agrionemys | De 1 à 6 spécimens | 7 et plus |
| Autres tortues terrestres (tortue léopard, genre Kinixys…) | Seuils propres à chaque espèce : lisez la ligne de l’espèce dans l’annexe et faites confirmer par le service départemental. | |
| Espèce non identifiée | Faites identifier l’espèce avant de choisir une procédure. | |
Ces exemples proviennent de l’annexe dans sa version modifiée en 2025. Ils ne remplacent pas l’examen des autres conditions, notamment en présence de plusieurs espèces ou d’une activité de vente.
Comment faire la démarche officielle
Ouvrez le téléservice officiel de déclaration préalable. Utilisez-le seulement après avoir vérifié que votre projet relève bien de la déclaration. Renseignez l’espèce, le nombre d’animaux, leur origine et les conditions d’hébergement. Décrivez concrètement l’enclos et sa sécurisation.
La notice officielle de la démarche précise que la déclaration doit précéder l’acquisition. Une version à remplir sur formulaire est également disponible : suivez les indications d’envoi du document. Conservez votre dossier et le récépissé délivré.
- Pour choisir le bon régime : consultez l’annexe officielle des espèces. Recherchez le nom scientifique, puis lisez la ligne et les colonnes d’effectifs ensemble.
- Pour une autorisation : la fiche officielle sur les animaux non domestiques décrit les démarches en préfecture. Contactez le service instructeur avant de constituer le dossier.
- Pour les documents CITES : demandez au service régional chargé de l’environnement de vérifier les exigences applicables à l’espèce et à la cession envisagée. La déclaration de détention ne remplace pas ces documents.
À ne pas faire
- Accepter une tortue sans connaître son espèce ni pouvoir établir son origine.
- Croire qu’une tortue offerte échappe aux formalités.
- Utiliser une ancienne indication limitée aux animaux adultes sans vérifier le texte modifié en 2025.
- Confondre déclaration, identification et documents autorisant une opération sur une espèce protégée.
- Relâcher une tortue captive dans la nature pour résoudre un problème de détention.
Bon à savoir
- La réforme de 2025 a modifié plusieurs règles de traçabilité. Pour les tortues concernées, une identification photographique peut être admise dans un cadre précis lorsque le transpondeur est impossible pour une raison biologique ou morphologique attestée par un vétérinaire.
- Une photographie prise chez vous ne remplace donc pas, à elle seule, l’identification réglementaire.
- Un registre des entrées et sorties doit être tenu pour les tortues relevant de ces régimes. Les informations à inscrire figurent dans le texte officiel.
Cas illustratif : Sarah se voit proposer une tortue détenue dans la famille. Elle demande son nom scientifique et les anciens justificatifs. Avant de l’accueillir, elle fait vérifier le régime applicable et les documents manquants. Elle comprend que l’ancienneté de la détention ne suffit pas à établir que la transmission est régulière.
Histoire inventée pour l'exemple.
En France
- L’attestation de cession est nécessaire dans les situations prévues par le texte, y compris lors d’un don. Elle doit permettre de relier l’animal, son origine et les personnes concernées.
- Pour le registre, consultez les dispositions « Registre d’entrée et de sortie » de l’arrêté consolidé. Inscrivez les mouvements et conservez les justificatifs correspondants.
- Une tortue protégée ne doit pas être prélevée dans la nature pour devenir un animal de compagnie. Une découverte ne constitue pas une preuve d’acquisition légale.
Les seuils vérifiés
- 1 à 6 : régime déclaratif pour le groupe Testudo, y compris Agrionemys, sous réserve des autres conditions.
- 7 et plus : certificat de capacité et autorisation d’ouverture pour ce groupe.
- 2025 : dernière modification affichée du texte consolidé consulté. Ne reprenez pas automatiquement les anciennes règles de comptage des adultes.
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Sources, vérification, confiance
Vérifié le 7 novembre 2026. Confiance : élevée pour les régimes et seuils cités, contrôlés dans le texte consolidé intégrant la réforme de 2025. Les pièces CITES et les modalités d’identification doivent être déterminées pour chaque animal.
- Légifrance — arrêté du 8 octobre 2018, version consolidée intégrant les modifications de 2025
- Légifrance — arrêté modificatif du 5 septembre 2025
- Service Public — règles applicables aux animaux non domestiques, vérification du 16 octobre 2026
- Service Public — déclaration préalable en ligne
- Service Public — déclaration par formulaire
- Téléservice officiel — déposer une déclaration de détention
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