Assurance et mutuelle animaux
Maladie déjà connue : l'assurance de mon animal la couvre-t-elle ?
Des soins exclus d'avance.
La réponse en 2 lignes. Le plus souvent, les contrats d'assurance santé animale excluent les maladies et accidents antérieurs à la souscription, ainsi que ceux survenus pendant le délai de carence. Les frais liés à une affection déjà connue restent alors en général à votre charge. Les conditions exactes varient selon les contrats : lisez la liste des exclusions avant de signer.
Sommaire de la fiche
Les 3 premiers gestes
- Lisez attentivement les conditions générales de l'offre pour repérer la liste des exclusions médicales.
- Déclarez loyalement l'état de santé de votre animal dans le questionnaire de santé initial.
- Conservez l'historique médical complet délivré par votre vétérinaire pour éviter tout litige.
Comment l'assureur vérifie l'état de santé ?
Au moment de souscrire une mutuelle pour chat ou pour chien, l'assureur peut demander de remplir un questionnaire de santé, parfois un certificat vétérinaire ou l'historique des consultations récentes.
- Si une maladie chronique est déjà connue, l'assureur peut l'exclure du contrat, appliquer des conditions particulières ou refuser la souscription, selon ses règles.
- Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat (article L113-8 du code des assurances). Une déclaration inexacte de bonne foi peut conduire à une réduction de l'indemnité ou à une hausse de la cotisation (article L113-9).
Les différents cas de figure
| Situation de l'animal | Prise en charge par l'assurance | Pourquoi |
|---|---|---|
| Maladie déclarée avant la souscription | En général exclue | Le risque était déjà connu au moment de signer |
| Accident survenu pendant le délai de carence | Selon le contrat | Le délai de carence pour les accidents est souvent plus court que pour les maladies, voire absent : vérifiez vos conditions |
| Nouvelle maladie survenue après la fin du délai de carence | Remboursée selon les conditions du contrat | Le risque est survenu alors que le contrat était actif |
À ne pas faire
- Cacher des antécédents au nouvel assureur : ils figurent souvent dans le dossier du vétérinaire et une fausse déclaration peut vous priver de garantie.
- Omettre de mentionner une opération passée en pensant que l'animal est guéri.
- Souscrire une assurance en urgence alors que l'animal vient de déclarer les premiers symptômes d'une maladie.
Bon à savoir
- Le code des assurances encadre la déclaration du risque lors de la souscription : répondez exactement aux questions posées par l'assureur et gardez une copie de vos réponses.
Cas fictif : Camille adopte un chien déjà suivi pour une maladie rénale. Elle souscrit une assurance sans le signaler dans le questionnaire. Quelques mois plus tard, les frais de traitement s'accumulent. L'assureur, qui découvre l'antécédent dans le dossier vétérinaire, refuse la prise en charge et conteste le contrat.
Histoire inventée pour l'exemple.
En France
- Les contrats d'assurance santé animale relèvent du code des assurances.
- En cas de refus contesté, faites d'abord une réclamation écrite à l'assureur, puis saisissez gratuitement le médiateur indiqué dans vos conditions générales, souvent La Médiation de l'Assurance.
Les chiffres (les plus récents publiés)
- Aucun chiffre officiel n'a été trouvé sur la proportion de refus pour antécédents médicaux en France : la fiche n'en cite donc pas.
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Sources, vérification, confiance
Vérifié le 13 novembre 2026. Confiance : élevée pour les règles de déclaration du risque (articles L113-8 et L113-9 du code des assurances) ; moyenne pour les exclusions et délais de carence, qui varient selon les contrats.
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