Mairie, propriétaire, assureur : trois feux verts.
La réponse en 2 lignes. Avant de louer votre logement à des voyageurs, faites confirmer par écrit que vos assurances acceptent cet usage. Vérifiez aussi l’accord du bailleur si vous êtes locataire, le règlement de PPE et les exigences cantonales et communales. Il n’existe pas de plafond unique applicable à toutes les locations de courte durée en Suisse : les conditions varient selon le lieu et le logement.
Les premiers gestes
- Décrivez le projet à votre assureur : logement entier ou chambre, fréquence, nombre d’occupants et prestations proposées.
- Locataire : demandez le consentement du bailleur et conservez une confirmation écrite avant de publier l’annonce.
- En PPE : relisez l’acte constitutif et le règlement pour vérifier la compatibilité de cet usage.
- Vérifiez les démarches locales à partir des pages cantonales officielles indiquées ci-dessous.
Faire préciser ce qui est réellement assuré
Envoyez votre projet par écrit et demandez une réponse rattachée à votre contrat. Une assurance ménage protège certains biens selon les événements assurés ; une responsabilité civile examine certains dommages causés à autrui. Leur intitulé ne suffit pas à garantir une activité d’hébergement payant.
Demandez si les dommages causés par un voyageur sont couverts, y compris lorsqu’ils résultent d’une négligence. Faites préciser le traitement du vol commis par une personne admise dans le logement, de la perte de clés, des dégâts aux parties communes et d’une éventuelle perte de revenus locatifs. Pour chaque réponse, demandez les exclusions, la franchise, le plafond et les justificatifs requis. Une garantie commerciale liée à une réservation doit être examinée séparément.
Qui doit vérifier quoi ?
| Votre situation | Accords et démarches | Assurance à examiner |
|---|---|---|
| Propriétaire d’une maison | Usage autorisé et obligations locales | Bâtiment, ménage et responsabilité civile |
| Propriétaire en PPE | Documents de PPE et règles locales | Vos contrats et les garanties collectives pertinentes |
| Locataire | Consentement du bailleur et conditions de sous-location | Acceptation de la sous-location payante |
| Voyageur | Contrat et règles du logement | Responsabilité pour les dommages au logement loué |
Locataire : obtenir le consentement avant de louer
La location de votre appartement à des voyageurs constitue une sous-location. Le consentement du bailleur est nécessaire. Présentez les conditions concrètes : parties louées, durée, prix et usage. Ne considérez pas son silence comme une autorisation.
La page officielle vaudoise sur l’hébergement de courte durée explique les obligations du locataire : consultez la rubrique relative au droit du bail et transmettez votre demande à la régie. Demander une confirmation écrite permet de garder une preuve ; cela ne signifie pas que le droit fédéral impose dans tous les cas cette forme. Vous restez concerné par le comportement des personnes auxquelles vous confiez votre logement.
Les règles locales : Genève et Vaud
Genève : la page cantonale fixe à 90 jours par an la mise à disposition de l’intégralité d’un logement via une plateforme d’hébergement dans le cadre décrit. Consultez la démarche Louer mon logement et utilisez les contacts indiqués pour vérifier votre situation avant de dépasser ce cadre.
Vaud : dans les districts touchés par la pénurie, le passage d’un logement traditionnellement loué à une location par plateforme prévue pendant plus de 90 jours par année civile nécessite une autorisation préalable de changement d’affectation. La page cantonale précise le champ d’application et la démarche : vérifiez d’abord si votre logement est concerné, puis suivez le parcours auprès de la commune et du canton.
Ces règles sont celles publiées et consultées en 2026, pas des statistiques. Pour Fribourg, le Valais, Neuchâtel ou le Jura, ne reprenez pas automatiquement le seuil d’un canton voisin. Vérifiez notamment l’annonce de l’activité, les hôtes, la taxe de séjour et l’affectation du logement avant la première réservation.
Préparer le séjour et un éventuel dommage
Établissez un inventaire et des photos datées du logement. Rangez les documents personnels et les objets que vous ne souhaitez pas laisser aux occupants. Remettez des consignes compréhensibles sur les équipements, les déchets, le bruit et la personne à contacter.
En cas de dommage, protégez les lieux, photographiez et gardez les échanges avec les voyageurs. Annoncez le cas à l’assurance concernée sans promettre d’emblée un remboursement. La réparation d’un objet, son remplacement et une perte de location peuvent relever de conditions différentes. Attendez les instructions avant de jeter les biens endommagés lorsque leur conservation reste possible sans risque.
À Lausanne, une locataire souhaite proposer son appartement pendant ses vacances. Elle décrit le projet à sa régie et obtient une confirmation écrite. Elle fait ensuite préciser les garanties de son assurance et vérifie les démarches locales. Elle publie son annonce seulement lorsque ces points sont réglés.
Histoire inventée pour l'exemple.
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Toutes les fiches SuisseSources, vérification, confiance
Vérifié le 7 novembre 2026, pour la Suisse. Confiance : élevée pour le consentement du bailleur et les règles cantonales citées dans leur champ d’application ; moyenne pour l’assurance, dont seules les conditions contractuelles et la confirmation de l’assureur établissent l’étendue. Les exigences des autres cantons doivent être vérifiées localement. Information générale, pas un avis juridique ni une confirmation de couverture.