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Voiture d'occasion
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Les bons réflexes
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À faire tout de suite
- Avant la vente, préparez le contrôle technique de moins de 6 mois (voiture de plus de 4 ans) et le certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
- Le jour de la vente, remplissez à deux le certificat de cession (formulaire cerfa n° 15776), avec la date et l'heure exactes.
- Barrez la carte grise, écrivez « Vendu le… à… heures » (ou « Cédé le » pour un don), et signez.
- Dans les 15 jours, déclarez la cession sur immatriculation.ants.gouv.fr avec votre compte ou FranceConnect.
- Donnez le code de cession à l'acheteur et gardez l' accusé d'enregistrement.
Attention
- Passer par un site qui fait payer la déclaration de cession en se présentant comme officiel : sur le site de l'ANTS, c'est gratuit.
- Remettre la carte grise et les clés avant d'avoir été payé.
- Oublier l'heure sur le certificat : elle sépare vos amendes de celles de l'acheteur.
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Des réponses claires et gratuites, métier par métier.
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Information générale, gratuite : elle ne remplace ni les secours ni un professionnel. Source : guide Bobby « Comment faire la déclaration de cession d'un véhicule ? » (bobby-is.com/guides/declaration-de-cession-vehicule/), vérifié le 17 octobre 2026. Guides Bobby, bobby-is.com.